Mariage annulé: la juge menacée n'est pas celle qui a rendu le jugement

LILLE La décision a été rendue par une autre magistrate...

O. A. et C. F.

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Illustration mariage
Illustration mariage — B. Levy /SIPA

Menacée pour avoir signé un jugement. La vice-présidente du tribunal de Lille a «reçu des lettres de menaces» après la médiatisation de l'annulation d'un mariage pour mensonge sur la virginité de la mariée. C'est ce qu'a affirmé la ministre de la Justice, Rachida Dati, dimanche.

Or, selon nos informations, ce n'est pas Elisabeth Polle-Senaneuch, dont le nom a été citée dans la presse, qui a rendu le jugement mais une autre magistrate chargée d'instruire le dossier, la rapporteure. «C'est dans son bureau que la décision a été rendue. Elisabeth Polle-Senaneuch n'était pas présente au moment de l'audition des deux parties», affirme à 20 Minutes Patrick Dupont-Thierry, l'avocat lillois de l'ex-épouse.

La collégialité, qui veut trois magistrats instruisent ensemble depuis l'adoption de la loi du 5 mars 2007 après le fiasco d'Outreau, n'a pas été appliquée dans une affaire qui semblait anodine. Rachida Dati a justement expliqué que la procédure d'appel prévoit qu'«il y aura trois magistrats (et non plus un seul, ndlr) qui rendront une décision plus circonstanciée».