La réforme hospitalière, c'est quoi?

POLITIQUE Les principales annonces de Nicolas Sarkozy...

A.S

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AFPTV

Des annonces sans réelle surprise qui reprennent les principales dispositions du rapport Larcher. A Neufchateau (Vosges), Nicolas Sarkozy a brossé les contours de la réforme hospitalière qu'il juge «majeure». Une loi doit être présentée cet automne au Parlement. Les principaux points:

-Création de «communautés hospitalières de territoires» (CHT): il s'agit d' «hôpitaux multi-sites» dont les compétences sont mises en commun en fonction des spécialités de chacun sur un territoire donné. Cela suppose également la fermeture des services de chirurgie ou de maternité qui n'offrent plus de sécurité suffisante. Les CHT auront des compétences obligatoires mais aussi optionnelles. A chacune de s'organiser comme elles l'entendent. Par ailleurs, pour encourager la formation de ces CHT, des «incitations» financières seront proposées. Les rapprochements entre hôpitaux sont donc laissés à l'initiative des établissement eux-mêmes. Ce n'est pas à Paris de décider.

-Nouvelle prise en charge des personnes âgées: elles ne doivent pas arriver nécessairement aux urgences. L'accès direct au service de gériatrie doit être possible. La personne âgée doit bénéficier de l'attention d'un coordinateur des soins, comme le prévoit le plan Alzheimer.

-Les urgences: elles doivent être gérées par des agences régionales de santé (ARS) d'une même main avec la permanence des soins, qui relève actuellement de la ville. Appels d'urgence et permanence de soins doivent être régulés par un numéro de téléphone unique. Pour mieux prendre en charge les urgences, il faut une gestion des lits informatisée ainsi que des messageries sécurisées entre l'hôpital et les médecins de ville qui ont envoyé leur patient à l'hôpital.

-Modernisation du statut de l'hôpital public: elle permettrait certains assouplissements aux règles des marchés publics.

-Médecins étrangers titulaires d'un diplôme obtenu hors UE: leur compétences doivent être validées et leur permettre d'accéder au «plein exercice de leur métier».

-Possibilité de contrats privés: les médecins hospitaliers pourront choisir entre leur statut public actuel, avec éventuellement une rémunération selon l'activité, ou un contrat «qui s'inspirerait du droit du travail» du secteur privé.

-Une nouvelle gouvernance dans chaque hôpital: chaque établissement aura un patron «et un seul». Sa responsabilité est renforcée. Il dirigera l'établissement en maîtrisant les ressources. Il sera nommé, sur proposition du conseil de surveillance, par le directeur de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Une partie de sa rémunération serait liée aux résultats. Le conseil d'administration sera transformé en conseil de surveillance dont la mission sera de «valider la stratégie de l'établissement, veiller aux équilibres financiers». Quant au président de la commission médicale d'établissement, il serait également le vice-président du directoire.

-Un «contrat de service public» avec les cliniques privées: il sera signé entre celles-ci et les Agences Régionales de Santé (ARS). L'idée est de mettre en commun certaines compétences avec les hôpitaux publics.

-La «médecine d'excellence»: les équipes de recherche des CHU doivent être évaluées par l'agence d'évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche - l'AERES.