Que reste-t-il de la loi sur les OGM?

ENVIRONNEMENT Les Verts et le PS regrettent que la polémique sur Nathalie Kosciusko-Morizet ait occulté les questions de fond...

Avec agence

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Cinquante-huit militants anti-OGM ont comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir), alors que dans la soirée les députés ont entériné le délit de fauchage.
Cinquante-huit militants anti-OGM ont comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir), alors que dans la soirée les députés ont entériné le délit de fauchage. — Jean-Pierre Muller AFP/Archives

A force de compromis, sur fond d'échanges acides au sein même de la majorité, l'Assemblée nationale a livré mercredi un texte de loi compliqué sur les OGM, qui peine à trancher sur les questions essentielles de coexistence avec l'agriculture conventionnelle, de responsabilité et de transparence.

Le Parti socialiste s'est interrogé ce jeudi sur «ce qui reste du Grenelle de l'environnement», critiquant le «zèle» des députés de la majorité pour défendre un «texte pro-OGM». Par ailleurs, a noté le PS, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi par seulement 249 voix contre 228. «Ce vote très serré sonne comme un avertissement à la majorité, qui a révélé au grand jour ses dissensions sur une question majeure», a-t-il jugé.

«Jusqu'à 0,9% d'OGM sans que les consommateurs en soient avertis»

Les Verts ont d'ailleurs déploré que le débat public de mercredi avant le vote solennel «n’ait porté que» sur Nathalie Kosciusko-Morizet, «empêchant qu’il ne s'attache aux véritables dangers sanitaires, environnementaux et démocratiques de la loi OGM». Pour eux, «la loi qui vient d’être votée autorise les OGM dans toute la production française jusqu'à 0,9% sans que les consommateurs en soient avertis».

«Avec cette loi, il n'y aura plus de sans OGM», confirme Arnaud Aporteker, l'expert OGM de Greenpeace. Dans son principe, le texte reconnaît en effet le droit de produire et de consommer «avec ou sans OGM» et non «sans OGM», comme le souhaitaient les anti-OGM.

La grande déception vient également de l'incapacité des députés à établir clairement les responsabilités, en évacuant la notion de préjudice écologique: en cas de contamination, seul le cultivateur est responsable et pour les seuls champs voisins. Les semenciers (producteurs ou distributeurs) sont exonérés, contrairement au projet de loi initial.

Le bio sera «plus cher»

Ce qui impose aux producteurs de bio ou d'AOC de prouver, à leur frais, que leurs productions ne sont pas contaminées, souligne Lylian Le Goff, expert en biotechnologies à la fédération France Nature Environnement (FNE, qui regroupe 3.000 associations): «Que le public sache qu'à terme, ça signifie que les filières garanties sans OGM seront plus chères que les filières OGM.»

«Le lobby des OGM a gagné, le Grenelle (de l'environnement) est enterré», conclut l'ancienne ministre de l'Environnement, Corinne Lepage (MoDem). Le gouvernement est en train de prendre la responsabilité historique de mettre en cause la santé des Français.»