A peine sorti, le projet de loi pourrait être enterré

D. C. - ©2008 20 minutes

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L'Assemblée nationale a beau avoir adopté, de justesse, le projet de loi sur les OGM, elle n'en a pas fini avec ce texte qui a provoqué une forte crise au sein du gouvernement. En effet, deux amendements approuvés par l'opposition et les écologistes, ont été ajoutés par les députés au texte qui retourne au Sénat à la mi-mai. Les débats s'y annoncent d'ores et déjà ten­dus puisque Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée, a indiqué vouloir profiter de cette seconde lecture pour supprimer ces deux amendements, alors que Jean-Louis Borloo s'y est opposé.

Ce projet de loi devait clarifier les conditions de mises en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles dans le respect d'une directive européenne datant de 2001. Un des amendements controversés, soutenu par certains députés de la majorité, vise à protéger « les zones de production de qualité sans OGM ». Le projet de loi institue également de la prison ferme pour les faucheurs, disposition très critiquée par les écologistes.

Hier, lors du vote solennel, une centaine de députés de la majorité se sont abstenus, venant contredire l'unité que tente d'afficher le groupe UMP à l'Assemblée. Il s'agit de la plus courte majorité obtenue sur un texte de loi depuis l'arrivée de la droite au pouvoir en 2002. François Grosdidier, seul au sein de l'UMP à soutenir publiquement Nathalie Kosciusko-Morizet, a estimé hier qu'il fallait « comptabiliser les abstentions comme des votes contre ». Cela fait sept ans que ce texte doit être voté. A force de mûrir, il vient à se gâter.