La réforme du code du travail est en marche

Sa. C. avec agence

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Si les changements du Code du travail ne font pas l'unanimité (CGT, FSU, Solidaires, associations de chômeurs, LCR, PCF, des responsables PS ou d'Attac s'y opposent), ils ont été négociés par l'ensemble des syndicats représentatifs, CGT comprise, et acceptés par une majorité d'entre eux (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) dans un accord signé le 11 janvier avec le patronat.
Si les changements du Code du travail ne font pas l'unanimité (CGT, FSU, Solidaires, associations de chômeurs, LCR, PCF, des responsables PS ou d'Attac s'y opposent), ils ont été négociés par l'ensemble des syndicats représentatifs, CGT comprise, et acceptés par une majorité d'entre eux (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) dans un accord signé le 11 janvier avec le patronat. — Fred Tanneau AFP/Archives

Périodes d'essai, rupture amiable du CDI… le projet de réforme du marché du travail a été adopté mercredi, en Conseil des ministres. Son but affiché est de modifier le code du travail sur la base d'un accord entre le patronat et une majorité de syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC).

Le gouvernement a «comme objectif de pouvoir l'appliquer le plus tôt possible, c'est-à-dire pour l'été», a précisé Xavier Bertrand, ministre du Travail qui défendra le projet à l'Assemblée nationale à partir du 15 avril.

>> Ce qui change avec le nouveau texte

Après son adoption, sans doute au printemps, l'employeur aura la faculté d'allonger la période d'essai et de rompre à l'amiable avec un salarié en CDI. Le code du travail sera aussi modifié pour réduire à un an l'ancienneté nécessaire pour percevoir une indemnité de licenciement.

Les entreprises pourront également recourir, à titre expérimental, à un nouveau «CDD à objet défini» de 18 mois à 3 ans pour embaucher un cadre ou un ingénieur en vue de la réalisation d'un projet précis. Enfin, le projet abroge définitivement le Contrat nouvelles embauches (CNE), qui se verra requalifié en CDI.

Ces modifications font suite au compromis finalisé le 11 janvier par trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et quatre syndicats (FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC) sur cinq, la CGT ayant participé à la négociation mais pas signé.