Note2be.com interdit de citer les noms des enseignants

JUSTICE Le tribunal des référés a ordonné lundi la suppression de toutes les «données nominatives» sur le site…

Sa. C. agence

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L'épreuve de philosophie a donné lundi matin le coup d'envoi de la session 2006 du baccalauréat, la moitié des candidats ayant déjà planché dans la matinée sur cet écrit emblématique, tandis que les autres attendront l'après-midi, malgré des températures parfois supérieures à 30°C.
L'épreuve de philosophie a donné lundi matin le coup d'envoi de la session 2006 du baccalauréat, la moitié des candidats ayant déjà planché dans la matinée sur cet écrit emblématique, tandis que les autres attendront l'après-midi, malgré des températures parfois supérieures à 30°C. — François Guillot AFP

Le tribunal des référés a ordonné ce lundi la suppression de toutes les «données nominatives» sur le site «note2be.com», qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, en citant le nom de ceux-ci.

Ne plus nommer les enseignants

Le tribunal a enjoint la société éditrice «de suspendre sur le site note2be.com l'utilisation de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement, ainsi que leur affichage sur les pages du site», y compris le forum de discussion, selon la décision.

Une décision qui rend le site caduc, selon la FSU qui «se félicite de la décision du tribunal». Et la fédération ayant assigné le site de conclure: «La liberté d’expression des jeunes n’a rien à voir avec la mise en cause publique des personnes et une démarche mercantile qui ignore les droits légitimes des enseignants. C’est ce qu’a rappelé le juge en se fondant sur des principes qui honorent notre droit et notre conception du respect des personnes».

Le site note2bib ne se sent pas concerné

Nicolas Herson-Macarel, à l'origine du projet note2bib.com, site lancé le 15 mars dont le principe est d'évaluer son médecin, a réagi auprès de 20minutes.fr ce lundi, en prenant ses distances avec le site de notation des enseignants. «Nous avons suivi l'affaire, a-t-il expliqué par téléphone. Nous aviserons en temps utile. Pour l'heure, nous sommes certains de rendre un grand service aux internautes.»

Quant à la l'utilisation de données nominatives, qui a valu un procès à note2be, le fondateur de note2bib balaie cette menace. «Je suppose qu'ils avaient un système de défense autre qui n'a pas convaincu la cour. Notre situation est différente: les professionnels évalués ne sont pas des fonctionnaires mais des professions libérales qui mettent leur plaque, avec leur nom, dans la rue, souligne Nicolas Herson-Macarel. De plus, il existe déjà des forums où les internautes s'échangent leurs impressions sur leur médecin.»

Décision de la Cnil le 6 mars

Lundi dernier, l'audience avait mis aux prises, d'un côté les avocats du site note2be, ouvert le 29 janvier, et de son créateur, Stéphane Cola, chef d'entreprise de 39 ans, inscrit pendant un temps sur la liste UMP aux municipales dans le VIIIe arrondissement de Paris, de l'autre ceux du Snes-FSU, syndicat majoritaire dans les collèges et lycées, et d'une cinquantaine d'enseignants.

Les deux parties s'étaient opposées sur trois questions de fond: la protection de la vie privée, la garantie statutaire des enseignants d'être notés de manière contradictoire et par leur hiérarchie, la liberté d'expression. La Commission nationale de l'Informatique et des libertés (Cnil) doit de son côté rendre sa décision le 6 mars sur ce site qui a suscité un très vif émoi dans la communauté éducative.