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JUSTICENicolas et Carla Sarkozy gagnent contre Ryanair

Nicolas et Carla Sarkozy gagnent contre Ryanair

JUSTICE
Ils avaient intenté un procès à la compagnie aérienne...
Nicolas Sarkozy et Carla Bruni ont demandé jeudi réparation à Ryanair pour avoir publié, sans autorisation, une photo de leur couple, tandis que la compagnie aérienne irlandaise a tenté de défendre devant le tribunal le caractère humoristique de la campagne incriminée.
Nicolas Sarkozy et Carla Bruni ont demandé jeudi réparation à Ryanair pour avoir publié, sans autorisation, une photo de leur couple, tandis que la compagnie aérienne irlandaise a tenté de défendre devant le tribunal le caractère humoristique de la campagne incriminée. -  AFP
C. F. avec agence

C. F. avec agence

Nicolas et Carla Sarkozy ont gagné ce mardi le procès qu'ils avaient intenté à la compagnie aérienne Ryanair pour avoir publié sans autorisation une photo de leur couple. Une bulle y faisait dire à l'ancien top-model : «Avec Ryanair, toute ma famille peut venir assister à mon mariage.»

60.000 euros au lieu de 500.000


Le tribunal n'a toutefois accordé que 60.000 euros à Carla Bruni sur les 500.000 euros de dommages et intérêts qu'elle réclamait. La nouvelle Première dame de France a décidé de reverser cette somme aux Restos du cœur. Le tribunal a alloué 1 euro de dommages et intérêts à Nicolas Sarkozy, conformément à ce qu'il demandait.

Dans son ordonnance, le juge des référés Louis-Marie Raingeard a estimé que la publicité publiée par «Le Parisien», le lundi 28 janvier, «portait atteinte au droit à l'image» de Nicolas Sarkozy et Carla Bruni car elle n'avait «pas été autorisée».

Pour Carla Bruni, le tribunal a estimé qu'en tant que mannequin, elle avait également subi «un dommage patrimonial et moral». Le tribunal a également condamné Ryanair à faire publier un encart dans «Le Parisien» afin de rendre publique sa condamnation.

Plainte recevable malgré l'article 67


La plainte de Nicolas Sarkozy, malgré l'article 67 de la Constitution qui accorde l’immunité au chef de l’Etat, avait été jugée «recevable», dans la mesure où le Président «ne peut être attaqué juridiquement mais lui peut attaquer», selon l'avocat constitutionnaliste Guy Carcassone.