Les cendres funéraires ont désormais un statut officiel

CREMATION La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un texte qui précise qu'elles doivent être traitées «avec respect, dignité et décence»…

Sa. C. avec agence

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S. ORTOLA / 20 MINUTES

Les cendres funéraires méritent «respect, dignité et décence». Une affirmation qui, après plusieurs cas de dérapages, méritait d’être gravée dans la loi. La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi, votée par le Sénat en juin 2006, qui confère un statut juridique aux cendres des défunts. Elle dote ainsi la France, seul pays européen sans législation spécifique, d’un texte qui lui manquait.
 
Trois destinations
 
Le texte du sénateur PS Jean-Pierre Sueur prévoit trois destinations pour les cendres: urne placée dans un cimetière, dispersion dans un «jardin du souvenir» ou dissémination en pleine nature. Mais, en mars dernier, le gouvernement a publié un décret autorisant notamment la conservation des urnes funéraires à domicile, en contradiction avec la proposition de loi. Jean-Pierre Sueur avait alors vivement protesté contre ce décret qui autorise les sites cinéraires privés, demandant son annulation et la poursuite du processus législatif.

En février 2006, Brice Hortefeux, alors ministre délégué à l'Aménagement du territoire, avait lancé les premières pistes de réflexion sur un projet de loi.

Philippe Gosselin (UMP), rapporteur du texte, a souligné mercredi en commission des Lois l'accroissement du recours aux crémations qui, de 5.000 en 1979, sont passées à 130.000 en 2007 (soit 27% des défunts). Il a précisé qu'on devrait atteindre «40 % de crémations dans les années à venir».
 
La commission des Lois a adopté 27 amendements pour supprimer la création d'une commission départementale funéraire, abaisser le seuil d'obligation d'implantation d'un site cinéraire pour les communes de 10.000 habitants à 20.000 habitants et supprimer l'obligation de normes esthétiques pour les cimetières. L'UMP a voté pour le texte, tandis que les députés PS se sont abstenus, regrettant notamment l'adoption de certains amendements.