Société générale: audition de représentants des autorités bancaires mercredi

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Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, organise mercredi 30 janvier l'audition de représentants de la Banque de France, de la Fédération bancaire française (FBF) et de l'Autorité des Marchés financiers (AMF), à la suite de l'affaire de la Société Générale, a-t-il annoncé vendredi à l'AFP.

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, Michel Prada, président de l'AMF, et un représentant de la FBF seront entendus, lors de ces auditions qui auront lieu de 15h à 17h et seront ouvertes à tous les sénateurs et à la presse, a précisé l'ancien ministre UDF de l'Economie et des Finances.

Enquête du parquet de Paris

Quant à l'enquête, elle sera finalement menée par le parquet de Paris. Celui de Nanterre, qui avait enregistré jeudi soir la plainte déposée par la banque, s’est dessaisi du dossier, vendredi. L’enquête va être transmise au pôle financier.

Fraude: une notion floue

La «fraude» est une action révélant chez son auteur une volonté de nuire mais cette notion recoupe de nombreuses réalités juridiques, à préciser nécessairement avant de donner lieu à des poursuites.

Le Code pénal prévoit une trentaine d'entrées définissant des infractions «frauduleuses». C'est l'une des raisons pour lesquelles la banque a déposé plainte non pas pour «fraude», terme connoté et flou, mais pour «faux et usage de faux», puni par l'article 441-1 du Code pénal qui réprime de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros, et «atteinte au système de traitement automatisé des données», punie jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.