Les recettes de Jacques Attali

CROISSANCE Chargée par Sarkozy de réfléchir à une relance, la commission Attali a présenté ce mercredi son rapport. Décryptage...

Angeline Benoit

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AFPTV/Pool

Comment relancer la croissance en France? La commission présidée par Jacques Attali a rendu ce mercredi son rapport. En 316 propositions, l’ex-conseiller de François Mitterrand, entend doper la croissance d’un point d’ici à 2012, en ramenant le chômage à 5%. Décryptage.

1 • Santé
Les hôpitaux devraient être encouragés à accueillir des clients étrangers et à développer des services hôteliers. Suppression du monopole des pharmacies sur la vente des médicaments non soumis à ordonnance. Libéraliser le prix des médicaments à prescription facultative et autoriser la publicité. Plafonnement des dépenses d'assurance maladie sans possibilité de dépassement. Mesurer l'efficacité du système de soin.

2 • Education
Suppression de la carte scolaire, embauche et formation d'assistantes maternelles et d'éducateurs, fin du redoublement en primaire, un service civique au collège, l'autonomie et l'évaluation des établissements scolaires et supérieurs, l'extension du programme Erasmus à tous les diplômes, le renforcement des stages et de l'alternance, davantage d'orientation, plus de formation continue ou encore l'amélioration de l'encadrement des étudiants en licence.

3 • Administration
Supprimer les départements au profit des régions. Evaluation des fonctionnaires et primes à la performance. Fin de l'avancement automatique. Evaluation de tous les services publics (écoles, hôpitaux, etc).

4 • Travail
Permettre aux entreprises de déroger par accord aux 35 heures. Faciliter les permis de travail pour les étrangers. Encourager l'emploi au-delà de 65 ans, en levant toute restriction au cumul avec une pension. Autoriser le travail le dimanche avec des contreparties. Instituer une rupture amiable du contrat.

5 • Protection sociale
Rendre le droit individuel à la formation transférable d'une entreprise à l'autre. Plafonner les indemnités chômage tout en relevant les plus basses. Instituer un bonus/malus pour encourager l'embauche de jeunes et de chômeurs. Rémunerer les chômeurs en formation. Supprimer les prestations familiales pour les revenus supérieurs. Moduler la franchise sur les soins en fonction des revenus. Fusionner les cotisations sociales patronales et salariales et transférer partiellement la part entreprise sur la TVA et la CSG. Exonérer totalement l'employeur de charges au niveau du Smic.

6 • Entreprises
Un guichet administratif unique pour les petites entreprises ainsi qu'une réduction de l'impôt et des délais de paiement par les fournisseurs. Assouplir la règlementation pour l'installation des coiffeurs, des taxis et autres professions. Investir dans des secteurs d'excellence et doper l'infrastructure portuaire et financière.

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7 • Logement
Créer une bourse du logement social et proposer l'accession à la propriété, d'ici à cinq ans, à tous les locataires modestes. Supprimer les taxes sur l'achat immobilier et réduire les frais d'agence. Autoriser l'Etat à annexer des terrains dans les villes qui ne respectent par leurs obligations de logement social. Réduire le dépôt de garantie. Vendre des HLM en reconstruisant d'autres logements sociaux.

8 • Société
Imposer aux universités, entreprises et administrations de dresser un bilan de la diversité. Imposer des quotas de la diversité à toutes les élections. Développement la médiation et la police de proximité.

9 • Consommation
Introduire les recours en justice collectifs des consommateurs.

10 • Politique
Fin des retards de publication des décrets et de transposition des directives européennes en droit français. Plafonner le nombre de ministres.

11 • Fiscalité
Mettre à plat les niches fiscales et les réduire de manière draconienne. Instaurer la retenue à la source de l'impôt sur le revenu.

12 • Environnement
Construction de dix villes écologiques, développement de la fiscalité écologique et de l'écotourisme, réduction de la consommation d'énergie des équipements informatiques.

13 • Social
Une représentation unique dans les sociétés de moins de 250 salariés. Encourager les syndicats à fournir des services de conseil et d'assistance.

14 • Nouvelles technologies
Démocratisation du haut débit et des connaissances en informatique. Contribution des fournisseurs d'accès aux droits d'auteurs.

15 • Recherche
Soumis à l'obligation d'enseigner, les chercheurs seraient recrutés par contrats de quatre ans. Les projets sur les biotechnologies, le climat et l'énergie propre seraient prioritaires.

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