La France condamnée pour avoir refusé une adoption à une homosexuelle

Avec agence

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La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France mardi pour avoir refusé une adoption à une homosexuelle, estimant que cette femme avait été injustement victime de discrimination.

Cet arrêt aura des conséquences importantes pour tous les célibataires homosexuels qui demandent des agréments pour adopter des enfants en France et dans le reste de l'Europe.

Défaut de «repères identificatoires»

Le droit français, ont rappellé les juges européens, autorise déjà l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle. La France n'aura donc pas à modifier sa législation pour se conformer à la décision obligatoire de la Cour, mais elle devra modifier l'interprétation et la mise en pratique de ses propres textes, selon les juristes européens.


La requérante, qui protège son anonymat sous les initiales E.B., est institutrice dans une école maternelle dans le Jura. Aujourd'hui âgée de 45 ans, elle vit depuis 1990 avec une psychologue.

Souhaitant adopter un enfant, elle a essuyé un refus de la part des services départementaux qui ont invoqué un défaut de «repères identificatoires» dû à l'absence de référent paternel et l'ambiguïté de sa compagne par rapport à une éventuelle adoption.

9 pays européens admettent l'adoption par des couples homosexuels

Les juridictions françaises ont confirmé le refus d'adoption, estimant que cette décision n'était pas fondée sur le choix de vie de la requérante, mais avait tenu compte des besoins et de l'intérêt d'un enfant adopté.

L'enseignante s'estime au contraire victime d'une violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la convention européenne des droits de l'Homme.

Neuf pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) admettent aujourd'hui l'adoption par des couples homosexuels ou homosexuelles.

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