Dati veut réécrire l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs

JUSTICE La Garde des Sceaux a présenté ses vœux à la presse ce jeudi...

C. F. avec agence

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L'Assemblée nationale a approuvé, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi Dati créant des centres fermés dans lesquels des criminels dangereux pourront être enfermés pour une durée indéterminée à leur sortie de prison.
L'Assemblée nationale a approuvé, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi Dati créant des centres fermés dans lesquels des criminels dangereux pourront être enfermés pour une durée indéterminée à leur sortie de prison. — Patrick Hertzog AFP

Rachida Dati, que des rumeurs donnent partante dans le cadre d'un futur remaniement ministériel, a annoncé ce jeudi un programme d'action important pour 2008 et dit qu'elle le mènerait à bien personnellement.

Créer 2.800 places de prison

«Avec le concours de tous ceux qui travaillent à la chancellerie, j'irai jusqu'au bout de cette mission. Elle est passionnante. J'ai pris mes fonctions le 18 mai, des engagements ont été pris, je les ai tenus. Nous devons encore aller plus loin», a-t-elle déclaré dans un discours lors de la traditionnelle cérémonie de voeux.

Au programme, notamment, une réécriture de l’ordonnance de 1945 régissant la justice des mineurs. Pour la ministre, ce texte «n'est plus adapté à la délinquance actuelle». «Il a été modifié 61 fois (...), a perdu sa cohérence», a-t-elle réaffirmé lors de ses voeux, en assurant que «la spécificité de notre droit des mineurs et la priorité à l'action éducative seront préservées».

Rachida Dati promet aussi de créer 2.800 places de prison dans l'année nouvelle, confirme l'ouverture d'une réflexion pour retirer éventuellement les divorces aux juges - projet très contesté par les avocats - ainsi que le projet de «dépénaliser» la vie économique.

Réformer le code de procédure pénale

Elle entend aussi présenter le mois prochain son projet pour réformer la formation des magistrats. Enfin, la ministre a annoncé sans fournir aucun détails sa volonté d'engager la réforme du code de procédure pénale, «qui est trop complexe», a-t-elle dit.