Véhicules incendiés: les députés unanimes pour indemniser les propriétaires modestes

avec AFP

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Les députés se sont prononcés à l'unanimité, jeudi soir, pour l'indemnisation des véhicules incendiés pour les propriétaires à revenu modeste, mesure phare d'une proposition de loi UMP sur les nouveaux droits des victimes, adoptée dans la soirée.
Les députés se sont prononcés à l'unanimité, jeudi soir, pour l'indemnisation des véhicules incendiés pour les propriétaires à revenu modeste, mesure phare d'une proposition de loi UMP sur les nouveaux droits des victimes, adoptée dans la soirée. — Michel Seimando AFP/Archives

Les députés se sont prononcés à l'unanimité, jeudi soir, pour l'indemnisation des véhicules incendiés pour les propriétaires à revenu modeste, mesure phare d'une proposition de loi UMP sur les nouveaux droits des victimes, adoptée dans la soirée.

Le texte, qui reprend une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, doit encore être transmis au Sénat. Il pourrait être définitivement adopté avant la suspension des travaux pour les municipales le 8 février, l'entrée en application étant en effet prévue le 1er avril 2008.

Des différentes dispositions du texte, déposé à l'initiative du président de la commission des Lois Jean-Luc Warsmann (UMP), c'est celle sur les incendies de véhicules assurés au tiers qui était la plus attendue.

Que l'incendiaire soit connu ou pas

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) pourrait désormais rembourser le montant des dégâts jusqu'à 4.000 euros, que l'incendiaire soit connu ou pas, lorsque les victimes sont des «gens modestes» au revenu ne dépassant pas 1,5 fois le Smic.

«Nous savons tous, la voiture n'est pas un bien comme les autres. Les personnes victimes d'un incendie de leur véhicule sont souvent plongées dans une situation dramatique», a déclaré la garde des Sceaux Rachida Dati, saluant ce dispositif comme une «réponse juste et efficace».

«Des difficultés importantes dans la vie quotidienne»

Lors du débat, les orateurs UMP ont apporté leur soutien, tout comme la porte-parole PS sur ce texte, Delphine Batho, pour qui «ce phénomène, dont l'ampleur ne décroît pas, crée pour les personnes concernées des difficultés importantes dans la vie quotidienne».

«Depuis les émeutes de novembre 2005, il y a chaque année environ 45.000 véhicules incendiés dans notre pays. C'est un chiffre considérable», a souligné Depline Batho, parlant de «double peine» pour les victimes souvent de conditions modestes.

Le groupe PS a voté le texte UMP, en dépit du rejet de son amendement qui visait à créer un fonds pour garantir l'indemnisation des préjudices matériels subis par les collectivités locales lors des violences urbaines.

«Clarifier la situation»

Selon le ministère de l'Intérieur, 878 voitures ont été détruites par le feu durant la nuit de la Saint-Sylvestre, et plus d'un millier dans les deux jours qui ont suivi l'élection de Nicolas Sarkozy en mai 2007.

«Malgré l'opposition initiale du ministère des Finances, le gouvernement a finalement donné son accord», s'est félicité Jean-Luc Warsmann, affirmant que les dispositions adoptées étaient «de nature à clarifier la situation, permettant une évaluation plus fine du nombre de véhicules incendiés et de la nature de ces véhicules».

«effets pervers»?

Selon une source parlementaire, Bercy s'est inquiété des «effets pervers» de cette mesure, qui pourrait être détournée par certains pour se débarrasser d'épaves en fin de vie.

L'autre mesure phare du texte - qui reprend certaines des 49 recommandations du rapport de la mission d'information de la commission des Lois, adopté le 13 décembre - stipule qu'une victime à qui un tribunal aura accordé des dommages et intérêts pourra s'adresser gratuitement au Fonds de garantie. Celui-ci pourra lui accorder une avance jusqu'à 3.000 euros.

Créé par la loi du 6 juillet 1990, le FGTI assure une double mission: indemniser la victime et exercer son recours contre le responsable.

Le texte UMP comprend aussi des «dispositions concrètes» pour «mieux combattre le sentiment d'impunité» et veiller à l'exécution «rapide et effective» des décisions de justice, tels que des «mécanismes» pour «encourager la présence des prévenus à l'audience» et pour «améliorer le recouvrement des amendes».