Erika: «On a voulu atteindre la seule entreprise capable de payer»

Sandrine Cochard et Stéphane Colineau

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Le tribunal correctionnel a rendu son jugement mercredi dans le procès de l’Erika. Total SA, l'armateur, le gestionnaire et la société Rina ont été condamnés solidairement à 192 millions d'euros de dommages et intérêts. Réactions à la sortie du tribunal.

Un porte-parole de l'entreprise Total SA, «Nous nous réjouissons du fait que l'ensemble des personnes physique de l'entreprise aient été relaxées. En ce qui concerne la condamnation de Total au titre de la pollution, c'est injuste: Total n'était que l'affréteur et rien d'autre. En condamnant Total, on a voulu atteindre la seule entreprise capable de payer. Maintenant, nous allons réfléchir, étudier les 300 pages du dossier pour déterminer si oui ou non nous faisons appel».  Total a confirmé sa position dans un communiqué officiel.

Patrick Mareschal, le président du conseil général de Loire Atlantique, département le plus touché par la marée noire: «J’ai aujourd’hui une pensée pour les milliers de personnes qui s’étaient mobilisées sur le front de la marée noire. Leur engagement, leur ténacité et leur saine colère ont rendu inéluctable le jugement prononcé aujourd’hui, et permis d’effacer les traces de la catastrophe. Je considère positif que la justice sanctionne aussi largement les maillons de cette chaîne d’irresponsabilité organisée. Espérons que ces amendes, dans l’absolu minimes, dissuadent les coupables de récidiver. A l’heure où la répression se fait plus forte pour la petite délinquance, je souhaite que le droit pénal, en matière de mise en danger d’autrui et de pollution maritime aussi, évolue dans ce sens. Concernant la Loire-Atlantique, le conseil général réclamait la réparation intégrale des préjudices subis. Le tribunal vient de donner droit à cette demande en nous accordant 5,3 millions € de dommages et intérêts. Huit ans après cette catastrophe, il était grand temps pour la Loire-Atlantique d'obtenir réparation, et ce d'autant plus qu'elle a été, de toutes les collectivités victimes, celle qui a subi le dommage le plus élevé.»

Emmanuel Ludo, avocat de petits pêcheurs du littoral Atlantique: «La justice française vient de vivre un grand moment. Elle a prouvé qu'elle disposait de l'arsenal juridique pour punir tous les auteurs de marée noire. La condamnation de Total montre avant tout que personne n'y échappera plus. Les petits comme les gros devront rendre des comptes.»

Alexandre Faro, avocat de WWF qui avait demandé 400.000 euros et qui n'en percevra que 30.000: «L'argent ce n'est pas ce qui nous intéressait. Nous voulions avant tout la condamnation de Total. Avant, les pétroliers se chargeaient eux-mêmes du transport, pour se défausser ils se sont mis à louer des bateaux, aujourd'hui, ils sont rattrapés, la justice leur dit “vous n'avez pas le droit de faire n'importe quoi”. L'autre grande satisfaction de ce jugement, c'est la reconnaissance du préjudice écologique. Mais là, il y a encore beaucoup de points à régler. Qui dédommager en cas d'accident? Combien vaut un oiseau? Et là, ce n'est pas à ce tribunal de répondre.»

Corinne Lepage, avocate des parties civiles: «Je suis évidemment très contente, ce jugement est une victoire incontestable, s'est-elle réjouie auprès de 20minutes.fr. Je regrette que tous les chefs d'accusation n'aient pas été retenus, mais l'essentiel y est. La raison de la culpabilité de Total est très importante: c'est le fait d'avoir contrôlé le navire et d'avoir permis son départ en mer. Cela va pousser les acteurs de la chaîne pétrolière à adopter une attitude plus responsable.» Quant aux dommages (1,5 millions d'euros) perçus par la commune de La Baule, qu'elle défendait dans ce procès, Corinne Lepage estime qu'il s'agit «d'un juste retour des choses».

Yannick Jadot
, de Greenpeace, a également salué ce jugement auprès de 20 Minutes, se félicitant notamment de la reconnaissance par le tribunal du préjudice écologique:
«C’est une décision extrêmement importante. C’est la première fois qu’un affréteur est condamné. Jusqu’à présent, seul les armateurs et les capitaines des navires l’étaient parce que le système avait organisé sa propre déresponsabilisation via l’Organisation maritime internationale. C’est un jugement exemplaire.»

Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, dont l’association va percevoir 800.000 euros:
«Je suis plus que satisfait, je suis ému, a-t-il déclaré à 20 Minutes. Une page se tourne dans le droit français. On a enfin pris en compte le vivant non commercial. Cela va servir de jurisprudence pour toute atteinte à l’environnement. Dans l’avenir, on pourra se référer au procès de l’“Erika” pour toute atteinte à la nature.»

Au sujet des dommages perçus, Allain Bougrain-Dubourg estime qu’il s’agit d’une juste récompense, le nettoyage de la marée noire ayant nécessité «80.000 heures de bénévolat«.

Me Daniel Soulez-Larivière, avocat de Total, qui va suggérer à son client de faire appel, estime que «le tribunal a reconnu que ce que nous disions n'était pas inexact»:
«Il n'a pas contesté les causes du sinistre, c'est-à-dire qu'une corrosion excessive a provoqué l'accident. Mais il dit que nous avons été imprudents de le louer. Pourtant, le navire avait des certificats et nous n'avons rien vu qui pouvait nous empêcher de partir. Si on dit que l'affréteur a un rôle de contrôle, il va y avoir un énorme problème, notamment en termes d'intérêt général.»

Philippe de Villiers, président du conseil général de Vendée, a salué un «jugement remarquable» auprès de 20minutes.fr:
«Le préjudice est reconnu, c'est une innovation juridique porteuse d'avenir pour notre environnement. Justice a été faite. Il faut maintenant interdire les bateaux qui transportent des choses sensibles le long des côtes.»

Jacques Auxiette, président (PS) du conseil régional des Pays de la Loire, se félicite d'une «très grande victoire» et la «sanction de ceux qui organisaient l'irresponsabilité en matière de transport maritime». «Plus personne ne pourra ignorer les conséquences de ses négligences», a-t-il affirmé à 20minutes.fr.

Marylise Lebranchu, députée (PS) du Finistère, s'est réjouie d'une «grande victoire en termes de responsabilité» auprès de 20minutes.fr: «Le citoyen français ne sera pas amené à payer les dégâts», a expliqué celle qui voulait réparation pour «l'atteinte à l'image de marque» de sa circonscription.

Dominique Voynet
, ministre Vert de l'Environnement à l'époque du naufrage de l'«Erika» en 1999:
«Le jugement est accablant pour les principaux responsables et notamment pour la société de classification Rina et pour Total. C'est la première fois dans l'histoire que le préjudice écologique est reconnu à ce niveau-là pour les départements, pour les associations», a-t-elle ajouté, même si, selon elle, ce n'est pas «encore» le cas pour «les régions qui ont pourtant aussi à gérer des espaces naturels remarquables».

«C'est la conséquence de la mobilisation de dizaines de milliers de personnes le long du littoral pour reconnaître cette douleur faite au littoral et à l'environnement», a affirmé la sénatrice Vert.