Erika: 192 millions d'euros de dommages et intérêts

JUSTICE Le tribunal correctionnel de Paris rend mercredi son jugement, huit ans après la marée noire…

Sandrine Cochard

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Le premier grand procès d'une catastrophe écologique en France trouve son épilogue mercredi avec un jugement qui doit désigner les responsables de la marée noire provoquée par le naufrage de l'Erika en décembre 1999, et fixer le montant du chèque qu'ils devront verser aux victimes.
Le premier grand procès d'une catastrophe écologique en France trouve son épilogue mercredi avec un jugement qui doit désigner les responsables de la marée noire provoquée par le naufrage de l'Erika en décembre 1999, et fixer le montant du chèque qu'ils devront verser aux victimes. — Marine Nationale AFP

L'heure des comptes a sonné au procès de l'Erika. Mercredi, Total SA, l'armateur, le gestionnaire et la société Rina ont été condamnés solidairement à 192 millions d'euros de dommages et intérêts pour le naufrage de l'Erika par le tribunal correctionnel de Paris.

Parmi les 101 parties civiles - régions, départements, communes, État français, associations -, l'État obtient à lui seul 153,8 millions d'euros. Les parties civiles demandaient au total environ un milliard d'euros de réparations.

Une «imprudence» qui coûte cher à Total

Le groupe pétrolier Total d'une «faute d'imprudence». Il est condamné à une amende de 375.000 euros, comme le réclamait le procureur, en juin, après quatre mois de procès. Même punition pour la société de classification Rina. L'avocat du groupe pétrolier lui a conseillé de faire appel.

L' «imprudence» reprochée à Total a eu «un rôle causal dans le naufrage et comme telle a provoqué l'accident» du pétrolier le 12 décembre 1999 au large des côtes françaises, estime le jugement lu par le président de la 11e chambre correctionnelle, Jean-Baptiste Parlos.

Le jugement, qui admet «la prise de risque inhérente au transport maritime», estime que la «faute d'imprudence» est «caractérisée» par le fait que l'affréteur Total SA n'a pas tenu compte de «l'âge du navire» (près de 25 ans) et de «la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien». «C'était pas gagné», a réagit Yannick Jadot de Greenpeace.

Les autres coupables


L'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara sont quant à eux coupables d'une «faute caractérisée» qui a provoqué le naufrage de l’Erika et de la marée noire qui a suivi. Ils écopent de l'amende maximale requise par le procureur, soit 75.000 euros.

Les deux Italiens ne pouvaient pas ignorer que les travaux de réparation du pétrolier avaient été conduits de manière à «réduire les coûts», a lu le président de la 11e chambre correctionnelle, Jean-Baptiste Parlos.

Sans surprise, les membres des secours ont été relaxés, de même pour le capitaine indien de l'Erika, Karun Mathur.

Reconnaissance d'un «préjudice écologique»

Mais le fait marquant de ce premier grand procès d'une catastrophe écologique en France est la reconnaissance, pour la première fois en France, d'un préjudice écologique. Une atteinte à la nature qui suffirait à justifier un recours en justice, quel que soit son impact économique.

Le jugement donne notamment droit aux associations de défense de l'environnement ou aux collectivités gérant des espaces naturels de «demander réparation, non seulement du préjudice matériel et du préjudice moral, directs ou indirects, causés aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre, mais aussi de celui résultant de l'atteinte portée à l'environnement», a estimé le tribunal correctionnel de Paris.

Ce droit d'indemnisation est cependant explicitement réservé par le tribunal aux associations. Les communes, départements et régions sont toujours limitées au seul droit de faire indemniser leur préjudice propre.

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