La réforme des régimes spéciaux en vigueur à partir du 1er juillet

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Davantage de commerces, davantage de services mais aussi plus d'investissements: la SNCF veut rendre ses gares plus attractives et plus rentables, pour doper son chiffre d'affaires avant l'ouverture à la concurrence des liaisons voyageurs internationales prévue en 2010.
Davantage de commerces, davantage de services mais aussi plus d'investissements: la SNCF veut rendre ses gares plus attractives et plus rentables, pour doper son chiffre d'affaires avant l'ouverture à la concurrence des liaisons voyageurs internationales prévue en 2010. — Joël Saget AFP

La réforme des régimes spéciaux de retraite, serpent de mer des dix dernières années à l'origine des conflits dans les transports l'automne dernier, va entrer en vigueur le 1er juillet, à la SNCF et à la RATP, après la publication mercredi au JO des décrets les concernant.

Allongement progressif des cotisations

La réforme n'entrera toutefois en vigueur dans ces deux entreprises que le 1er juillet 2008, selon l'article 3 des deux décrets concernés. Ils prévoient l'augmentation progressive de leur durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, de 37,5 ans actuellement à 40 ans en 2012, soit la même durée que celle des fonctionnaires et des salariés du privé.

Leur durée de cotisation passera ainsi «à 151 trimestres (au lieu de 150) au 31 décembre 2008» et augmentera ensuite «d'un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année jusqu'au 1er juillet 2012, puis d'un trimestre au 1er juillet de chaque année jusqu'à atteindre la durée maximum définie à l'article 5 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites», soulignent les décrets.

S'il est décidé en juin de porter en 2012 la durée de cotisation du privé et du public à 41 annuités, celle des régimes spéciaux sera portée à 41 annuités, en 2016, à raison d'un trimestre supplémentaire chaque année, comme l'a récemment préconisé la Commission de garanties des retraites.

«Casus belli»

Retoquée en 1995, sous le gouvernement Juppé, après une mobilisation historique des cheminots, cette réforme «nécessaire car équitable» selon l'expression du président de la République, était considérée depuis comme un «casus belli» par les syndicats de la SNCF.

Les cheminots ont d’ailleurs manifesté leur opposition à la réforme, en octobre-novembre, lors d’une grève des transports d’une dizaine de jours. Puis, les négociations tripartites Etat-direction-syndicats sur les modalités d'application de la réforme et les compensations apportées aux salariés, ont finalement été acceptées par les syndicats.

Elles se sont achevées mi-décembre à la RATP, mais se poursuivent encore à la SNCF et dans les entreprises du secteur de l'énergie, notamment EDF et GDF.

Mercredi, Bernard Thibault a d'ailleurs estimé que «la réforme des régimes spéciaux» n'était «pas faite», car «des négociations sont en cours». «Une nouvelle manifestation nationale» est d'ailleurs prévue sur le sujet à Paris le 22 janvier, à l'appel de trois fédérations CGT, Transports, Mines et Energie et Cheminots, a-t-il rappelé.

Les régimes spéciaux de retraite bénéficient à quelque 500.000 actifs et quelque 1,1 million de retraités.