« De 10 à 20 % de remise sur certains P-V »

Recueilli par Stéphane Colineau - ©2008 20 minutes

— 

Eric Woerth

Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Des mesures facilitant le paiement des amendes routières seraient en cours de préparation. Qu'en est-il ?

Des mesures facilitant le paiement des amendes seront prises d'ici le printemps 2008. L'objectif est de mieux recouvrer les amendes, de réduire le coût de ce recouvrement pour l'administration et de faciliter leur paiement pour le citoyen. Aujourd'hui, l'Etat recouvre plus d'1 milliard d'euros d'amendes par an, dont 400 millions ne sont pas payés spontanément. Nous estimons pouvoir récupérer au moins 100 millions supplémentaires grâce à de nouvelles dispositions.

Quelles sont ces dispositions ?

L'une d'elles concernera l'amende forfaitaire majorée. Celui qui paiera dans les trente jours bénéficiera d'une réduction. Le montant reste à fixer, mais devrait être de l'ordre de 10 à 20 %. Ces remises ne concerneront pas les délits qui justifient une comparution devant le juge, comme la conduite en état d'ivresse, les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h ou la conduite sans permis. Autre dispositif : ceux qui paieront par carte bancaire, via le téléphone ou Internet, bénéficieront d'un rallongement du délai de paiement, de l'ordre d'une quinzaine de jours.

Le député UMP Jean-Luc Warsmann propose, dans un texte qui sera déposé jeudi à l'Assemblée, de prendre en compte les personnes en difficulté financière.

Cette proposition de loi a été réalisée avec mon accord. Beaucoup de gens accumulent des amendes jusqu'à se voir réclamer des sommes considérables qu'ils ne sont pas en mesure de payer. Dorénavant, le Trésor public pourra étudier les dossiers au cas par cas afin de tenir compte de la situation financière des redevables. Ceux qui justifieront de très grandes difficultés pourront se voir proposer un étalement des paiements, voire une remise partielle.

Pour mieux recouvrer les amendes, on parle même d'en finir avec les P-V déposés sur le pare-brise...

Les papillons déposés sur le pare-brise peuvent être perdus, volés, rendus illisibles par la pluie. Or, celui qui ne les paye pas dans le délai de 45 jours reçoit à son domicile une amende majorée, même s'il est de bonne foi. Nous allons lancer une expérimentation en septembre pour permettre l'envoi de la contravention directement au domicile de l'automobiliste et lui proposer de régler son amende de chez lui par Internet ou téléphone. Une vingtaine de services de police nationale, de gendarmerie et de police municipale seront équipés d'ordinateurs de poche. Ils rentreront les données de l'infraction sur leur ordinateur et l'amende sera expédiée par courrier. Un simple avis d'information sera posé sur le pare-brise.

Quelles villes seront équipées ?

Deux ou trois arrondissements parisiens, Angers (Maine-et-Loire), Boulogne-Billancourt et Suresnes (Hauts-de-Seine), Chantilly (Oise) et Meaux (Seine-et-Marne) devraient y participer. Si elle est concluante au bout d'un an, cette mesure pourra être généralisée. Les services de la gendarmerie et de la police nationale seront à terme équipés de près de cent mille appareils.