Arche de Zoé: décision le 28 janvier

Sa. C. avec agence

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Le président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, est mal en point psychologiquement, a déclaré lundi à l'AFP son avocate Me Céline Lorenzon, une semaine avant une possible décision du tribunal de Créteil (Val-de-Marne) sur son sort et celui de cinq autres membres de l'association.
Le président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, est mal en point psychologiquement, a déclaré lundi à l'AFP son avocate Me Céline Lorenzon, une semaine avant une possible décision du tribunal de Créteil (Val-de-Marne) sur son sort et celui de cinq autres membres de l'association. — Pascal Guyot AFP/Archives

Huit années d’emprisonnement contre huit années de travaux forcés? Le tribunal de Créteil, qui doit statuer sur l'adaptation en droit français de la peine infligée aux six membres de l'Arche de Zoé le 26 décembre 2007, par la Cour criminelle de N'Djamena, rendra sa décision le 28 janvier.

C’est à cette date que la cour dira si elle suit, ou non, les réquisitions de Jean-Jacques Bosc, le procureur de la République de Créteil.

Non ingérence

L’audience s’est ouverte lundi, à 10h, en présence de tous les membres sauf Nadia Merimi, hospitalisée depuis jeudi. Le président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, toujours en grève de la faim, est apparu très faible et très amaigri. Il était soutenu par deux policiers pour prendre place dans le box.

Après une brève question à chacun des condamnés portant sur leur état civil, le président Xavier Raguin a immédiatement donné la parole au procureur. «La peine qui correspond le plus est la peine de huit ans de prison», a fait valoir celui-ci. Selon lui, le tribunal de Créteil ne peut pas porter d'appréciation sur la culpabilité des six Français, ni modifier le quantum de la peine prononcée. «S'engager dans cette voie, ce serait porter atteinte à un principe fondamental, la non ingérence» dans les affaires d'un Etat souverain, a-t-il affirmé.

Le procureur a rappelé que les six condamnés avaient «expressément reconnu le caractère définitif et exécutoire» de leur peine, quand ils ont demandé à être rapatriés en France dans le cadre de la convention judiciaire franco-tchadienne de 1976. Les Français avaient été transférés, avec leur accord, deux jours après leur condamnation pour y purger leur peine. Ils ont été incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne).