Vous pourrez fumer au bistrot le 1er janvier

TABAC Selon l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, la nouvelle réglementation ne s'appliquera que le ....

Avec agence

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Les mesures anti-tabac, souhaitées par le ministre de la Santé Xavier Bertrand pour durcir une loi Evin mal appliquée, ont été remises à des jours meilleurs par le chef du gouvernement, peu soucieux de risquer une nouvelle polémique au lendemain de la crise du CPE.
Les mesures anti-tabac, souhaitées par le ministre de la Santé Xavier Bertrand pour durcir une loi Evin mal appliquée, ont été remises à des jours meilleurs par le chef du gouvernement, peu soucieux de risquer une nouvelle polémique au lendemain de la crise du CPE. — Christophe Simon AFP
Bonne nouvelle pour tous les fumeurs invétérés: vous pourrez profiter de votre réveillon jusqu'au bout de la nuit et même un peu plus. L'interdiction totale de fumer dans les cafés, tabacs, casinos, hôtels et restaurants s'appliquera le 2 janvier 2008 et non le 1er, affirme une organisation du secteur, contrairement à ce qu' a affirmé récemment la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Selon le ministère de la Santé interrogé jeudi par l'AFP, l'interdiction s'applique au 31 décembre 2007 à minuit.

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Mais, un rapport du service juridique de l'UMIH (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), le syndicat majoritaire, qui fédère 80.000 entreprises en France, assure que le décret du 15 novembre 2006 (qui a interdit de fumer dans tout lieu public mais a reporté à début 2008 cette disposition pour les lieux de convivialité), en son article 5 dispose: «les dispositions du précédent décret entrent en vigueur le 1er février 2007 (pour les lieux collectifs)». Toutefois «les articles 2.3511-1 à R.3511-8 et de l'article R.3511-13 du code de la santé publique en vigueur à la date de publication du présent décret restent applicables jusqu'au 1er janvier 2008 [inclus] aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants».

Interdiction valable le 2 janvier

En clair, selon le service de l'UMIH, «l'interdiction générale de fumer s'applique le 2 janvier 2008» dans ces établissements. Et non le 1er.

Le 17 décembre dernier, malgré les réticences des policiers, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot avait pourtant réaffirmé que l'interdiction de fumer sera appliquée dès le 1er janvier 2008 et il n'y aura «pas de tolérance».

Policiers et gendarmes devront agir avec discernement

Pour assurer l'application de la loi, policiers et gendarmes participeront au contrôle du respect de la loi interdisant de fumer dans les cafés et les restaurants.

Michel Delpuech, le directeur de cabinet de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a indiqué qu'«il convient que les policiers et gendarmes contrôlent l'application de cette réglementation avec la rigueur nécessaire, mais aussi avec le souci permanent de l'information, de la prévention et du discernement».
sont les "agents spécifiquement compétents pour constater les infractions" de cette nouvelle loi.
   
Le directeur de cabinet précise toutefois que les «médecins inspecteurs de la santé publique, les ingénieurs du génie sanitaire, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, les inspecteurs (et) contrôleurs du travail, les fonctionnaires de contrôle assimilés» sont les seuls «agents spécifiquement compétents pour constater les infractions» de cette nouvelle loi.