Le rachat des RTT possible dès le 1er janvier 2008

POUVOIR D'ACHAT La loi votée au Parlement sera rétroactive...

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Selon une étude, les salariés qui souffrent d'illettrisme travaillent notamment dans les secteurs de la construction, du transport terrestre, de l’industrie alimentaire, du travail du bois et du traitement des déchets.
Selon une étude, les salariés qui souffrent d'illettrisme travaillent notamment dans les secteurs de la construction, du transport terrestre, de l’industrie alimentaire, du travail du bois et du traitement des déchets. — Fabian Matzerath AFP/Archives

Vous pourrez «monétiser» vos RTT dès le 1er janvier 2008 dans le privé. Les mesures prévues dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat seront en effet applicables dès cette date.

Selon des sources parlementaires et gouvernementales, le texte, examiné le 12 décembre en Conseil des ministres et pour lequel le gouvernement a prévu la procédure d'urgence, pourra au mieux être débattu en première lecture à l'Assemblée nationale d'ici à l'interruption des vacances de Noël, le 21 décembre. Son adoption définitive, après l'examen au Sénat et la commission mixte paritaire, ne pourra donc pas intervenir avant le courant du mois de janvier. Mais ses effets seront rétroactifs.

Les mesures programmées dans ce texte - indexation des loyers sur les prix, rachat des RTT dans le privé, déblocage de la participation et mise en place d'une prime de 1.000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés- entreront donc en vigueur dès le 1er janvier.