La mobilisation «aura peut-être le mérite de faire sauter Rachida Dati»

INTERVIEW Emmanuel Pierrat, avocat et auteur de «La Justice pour les nuls», explique pourquoi il était en grève ce jeudi...

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Emmanuel Pierrat, avocat à la cour et auteur de «La Justice pour les nuls», explique pourquoi il était en grève contre la réforme de la carte judiciaire ce jeudi...

Vous avez séché une audience aujourd’hui. Etait-ce pour défendre les avocats concernés par des suppressions de tribunal?
Je ne suis pas corporatiste. J’étais en grève pour défendre la mission d’intérêt général de la justice française, bafouée par cette réforme. J’étais en grève pour tous les professionnels de la justice mais aussi et surtout pour les justiciables. Ce sont eux les premiers touchés, qui devront faire 100 km de route et prendre un jour de congé sans solde pour assister à une audience ou tout simplement se pacser, divorcer ou recevoir leur certificat de nationalité française.

Qu’aurait-il fallu faire pour réformer cette carte judiciaire vieille de 1958?
Transférer des activités plutôt que de supprimer physiquement des tribunaux, qui venaient pour certains d’être tout juste rénovés. Exemple : l’un des contentieux les plus fréquents en France est le divorce. Il est prononcé par un juge aux affaires familiales dans les tribunaux de grande instance (TGI). Pourquoi ne pas avoir transféré cette activité, au moins pour les divorces par consentement mutuel, dans les tribunaux d’instance (TI) qui manquaient d’affaires? Cela aurait évité de balader le personnel judiciaire. L’esprit de la décentralisation est complètement remis en cause.

L’argument de la Chancellerie est en partie économique...
Mais cette réforme va coûter plusieurs centaines de millions d’euros ! Et qui va racheter les tribunaux mis en vente? Une salle d’audience, ce n’est pas très réutilisable. Vous imaginez le bureau d’une secrétaire dans une ancienne cellule? C’est un peu comme l’armée qui a du mal à revendre ses forts... Cette réforme est vraiment ratée, sur le fond comme sur la forme. Au lieu de concerter, de prendre en compte les observations des présidents de cour d’appel (chargés de rendre un rapport à la Rachida Dati), la ministre est arrivée dans les régions pour annoncer des décisions déjà prises par une poignée de conseillers coupés de la réalité. Sur quel critère? Le nombre de jugements. Mais il y a beaucoup d’autres actes dans un tribunal (pacs, mise sous tutelle etc.).

Pensez-vous que la mobilisation qui dure depuis plusieurs mois va peser sur la réforme?
Elle aura peut-être le mérite de faire sauter Rachida Dati. Sa politique judiciaire est dangereuse : peines plancher, franchises pour l’aide juridictionnelle, dépénalisation du droit des affaires, maintien en rétention pour les agresseurs d’enfants alors mêmes qu’ils ont purgé leur peine... Les réformes ou les projets de réforme à l’actif de la ministre sont contraires aux principes juridiques essentiels. Encore heureux qu’elle ait renoncé à l’idée de faire juger les fous.