Le CSM reporte sa décision sur le sort du juge van Ruymbeke

Sa. C. avec AFP

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Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit décider mardi s'il inflige une sanction disciplinaire au juge Renaud van Ruymbeke pour son action en marge de l'affaire Clearstream.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit décider mardi s'il inflige une sanction disciplinaire au juge Renaud van Ruymbeke pour son action en marge de l'affaire Clearstream. — Bertrand Guay AFP/Archives

Des rencontres secrètes avec Jean-Louis Gergorin, ancien vice-président d'EADS mis en examen dans le dossier Clearstream, vont-elles coûter au juge Renaud van Ruymbeke une sanction disciplinaire? Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui devait en décider mardi, a finalement reporté sa décison.

Rencontre hors cadre légal

Le juge du pôle financier avait été renvoyé en février devant le CSM par le Garde des Sceaux d'alors, Pascal Clément, qui s'était fondé sur un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) critiquant les rencontres secrètes, en 2004. Renaud van Ruymbeke, alors bloqué dans son enquête sur des commissions versées en marge de la vente de frégates françaises à Taïwan, avait accepté de rencontrer Gergorin qui affirmait pouvoir lui livrer des informations susceptibles de l'aider dans ce dossier.

Mais les listings bancaires transmis au juge sous le couvert de l'anonymat et hors de tout cadre procédural, Jean-Louis Gergorin ayant affirmé au magistrat craindre pour sa vie, étaient en réalité les fameux numéros de comptes falsifiés de Clearstream.

Sanction

Le juge se voit reprocher par le CSM d'avoir manqué à ses «obligations de prudence et de rigueur» pour avoir conduit ces rencontres hors procédure. Mais lors de l'audience, le 25 octobre, c'est essentiellement un manquement à «son obligation de loyauté» qui a été retenu par l'accusation: Renaud van Ruymbeke a tu jusqu'en mai 2006 le nom de Jean-Louis Gergorin, le «corbeau» de Clearstream, aux juges enquêtant sur l'affaire ainsi qu'à sa collègue co-saisie dans l'affaire des frégates.

Les onze membres de la formation disciplinaire peuvent théoriquement infliger à Renaud van Ruymbeke une sanction allant de la réprimande à la révocation, une mesure très rare. Ils peuvent aussi décider de relaxer le magistrat qui se défend de tout manquement à son devoir. Lors de sa comparution, le représentant de l'accusation avait réclamé une simple «réprimande» inscrite au dossier du juge d'instruction de 55 ans, rompu aux affaires sensibles.