Rachida Dati achève sa présentation de la réforme de la carte judiciaire

JUSTICE Dernières étapes à Lyon et en Corse, où elle a été reçue par des huées par le personnel de justice…

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La ministre de la Justice Rachida Dati a annoncé vendredi à Lyon la suppression, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de 5 tribunaux de grande instance (TGI) et de 17 tribunaux d'instance (TI) pour les ressorts des cours d'appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom (Puy-de-Dôme).
La ministre de la Justice Rachida Dati a annoncé vendredi à Lyon la suppression, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de 5 tribunaux de grande instance (TGI) et de 17 tribunaux d'instance (TI) pour les ressorts des cours d'appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom (Puy-de-Dôme). — Fred Dufour AFP

Dernière ligne droite pour Rachida Dati. La ministre de la Justice a achevé vendredi à Lyon et en Corse sa présentation de la réforme de la carte judiciaire. Au final, celle-ci se traduit par la suppression d'au moins 23 des 181 tribunaux de grande instance (TGI) et 176 des 473 tribunaux d'instance, juridictions de proximité s'occupant des tutelles, expulsions, ou du surendettement.

A Lyon, Rachida Dati a annoncé la suppression, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de 5 tribunaux de grande instance (TGI) et de 17 tribunaux d'instance (TI) pour les ressorts des cours d'appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom (Puy-de-Dôme).

La zone la plus touchée est celle de Riom, qui couvre toute l'Auvergne et qui verra les TGI de Moulins (Allier) et Riom devenir des tribunaux d'instance «renforcés», c'est-à-dire qu'ils garderont les contentieux liés à des affaires familiales. Riom conserve sa cour d'appel.

En Auvergne, 7 tribunaux d'instance sont supprimés: Issoire et Ambert (Puy-de-Dôme), Brioude et Yssingeaux (Haute-Loire), Murat et Mauriac (Cantal) et Gannat dans l'Allier. Trois tribunaux de commerce seront également supprimés: Moulins (Allier), Riom et Thiers (Puy-de-Dôme).

Beaucoup de changements vers Grenoble

Le ressort de la cour d'appel de Grenoble, qui couvre l'Isère, la Drôme et les Hautes-Alpes, sera également largement modifié avec la transformation du TGI de Bourgoin-Jallieu (Isère) en TI renforcé. Cinq tribunaux d'instance seront supprimés: Saint-Marcellin et La Mure en Isère, Die et Nyons dans la Drôme et Briançon dans les Hautes-Alpes. Le tribunal de commerce de Die est également supprimé.

En revanche, la cour d'appel de Lyon est relativement épargnée, Belley (Ain) et Montbrison (Loire) passant de TGI à TI renforcés, et le TI du Chambon-Feugerolles (Loire) étant supprimé.

Le ressort de Chambéry ne perd pas ses TGI mais voit la suppression de 3 TI en Savoie - Moutiers-Tarentaise, Saint-Jean-de-Maurienne et Aix-les-Bains - alors qu'en Haute-Savoie la suppression du TI de Saint-Julien en Genevois est compensée par la création d'un TI à Annemasse. La Haute-Savoie bénéficie également de la création de 2 tribunaux de commerce, dont elle était jusqu'alors dépourvue, à Thonon-les-Bains et Annecy.

Des manifestants à Lyon comme à Bastia

Ces annonces ne sont pas survenues dans un climat apaisé. De 300 à 400 personnes, avocats, personnel judiciaire et élus, ont manifesté devant l'Ecole nationale du Trésor Public de Lyon, où la garde des Sceaux présentait son projet.

Rachida Dati s'est ensuite rendu en fin d'après-midi en Corse, ultime étape de son tour de France. Elle y a annoncé la suppression de trois tribunaux d'instance (Corte, Sartène et L'Ile Rousse), ainsi que celle du greffe de Porto-Vecchio. Seuls subsisteraient alors les tribunaux de Bastia et d'Ajaccio. Les avocats corses qui voulaient manifester devant le palais de justice de Bastia ont été interdits d'accès. Rassemblés en robe devant les grilles de la juridiction, les quelque 60 avocats, rejoints par des personnels du palais munis de banderoles CGT, étaient cantonnés sur un trottoir, encerclés au pied des marches du palais par un nombre à peu près équivalent de gendarmes.

Le bâtonnier du barreau de Bastia, Me Jean-Paul Trani, a vigoureusement protesté devant cette entrave à la liberté de circulation de ses confrères et indiqué qu'il allait rencontrer en fin d'après-midi des membres du cabinet de la ministre.

Appel à la grève

Vendredi, le conseil national des barreaux, qui représente les 46.000 avocats français, a appelé la profession à se joindre à la grève des magistrats et des greffiers, le 29 novembre.