Qu'est-ce qu'un délit d'initié?

JUSTICE C'est quoi? Que risque l'initié? Est-ce fréquent?

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Qu'est-ce qu'un délit d'initié? C'est le fait, pour une personne d'utiliser pour compte propre ou pour compte d'autrui une information précise non connue du public, obtenue dans le cadre de sa profession ou de ses fonctions (on parle ainsi d'information privilégiée), pour acheter ou vendre, directement ou par personne interposée, les titres d'une société cotée avant que le marché en ait connaissance. En France, le délit d'initié est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 1500000 euros (lorsqu'il y a eu profit, l'amende peut aller jusqu'à 10 fois le montant du profit réalisé).

Mais le délit d'initié est difficile à prouver. De 1990 à 2005, le gendarme de la Bourse a transmis 338 dossiers à la justice, sur 1 340 enquêtes ouvertes. Ils ont été suivis de moins de dix condamnations.

Il est aussi illégal de diffuser l'information privilégiée que l'on détient, même si on n'en tire pas profit soi-même. Celui qui en bénéficiera peut être poursuivi pour «recel  de délit d'initié».

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