Compte personnel d'activité: ultime séance de négociations

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Le Président François Hollande à Colmar, le 23 janvier 2016
Le Président François Hollande à Colmar, le 23 janvier 2016 — Cugnot Mathieu POOL

Les partenaires sociaux se retrouvent lundi pour une ultime séance de négociations sur le futur compte personnel d'activité (CPA), mais les chances d'aboutir à un accord sont minces, selon plusieurs négociateurs syndicaux.

Le gouvernement a chargé les organisations syndicales et patronales de définir les contours du CPA, présenté par François Hollande comme la grande réforme sociale de son quinquennat et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017.

Mais à l'approche du quatrième et dernier round, les positions sont plus éloignées que jamais.

Alors qu'il semblait acquis, depuis le début de la négociation en décembre, que le CPA inclurait, au minimum, les comptes personnels de formation (CPF) et de prévention de la pénibilité (C3P), le patronat a fait marche arrière lors de la séance du 26 janvier, en retirant le compte pénibilité pour le remplacer par les droits à l'assurance chômage. Une proposition doublement inacceptable pour les syndicats.

«Pour la CFE-CGC, le minimum pour continuer la discussion, c'est que le CPA intègre le compte pénibilité, c'est un impératif», prévient Franck Mikula, interrogé par l'AFP. Mais le négociateur n'est «pas très optimiste sur une issue positive».

Le ton est identique à la CFTC, qui avait claqué la porte fin janvier. «Si le CPA n'intègre que le CPF, il n'y a même pas à discuter», estime Joseph Thouvenel.

Lors de la dernière séance, Véronique Descacq (CFDT) excluait aussi tout accord si le compte pénibilité n'était pas réintégré. «On n'est pas loin d'arriver à une négociation pour rien», commentait pour sa part Jean-Philippe Maréchal (CGT).

Et selon plusieurs sources syndicales, il n'est pas question de prolonger la négociation au-delà du 8 février. «Ce sera conclusif dans un sens ou dans l'autre, mais ce sera conclusif», tranche Mme Descacq auprès de l'AFP.

- «Bagarre» dans le camp patronal -

Le revirement patronal a été perçu comme un «coup de force» pour marquer son désaccord avec le gouvernement après la publication, le 31 décembre, des décrets sur le compte pénibilité, mesure emblématique de la réforme des retraites de 2013, à laquelle le patronat s'est opposée.

Pour justifier sa position, le patronat avait simplement indiqué que «la pénibilité reste un sujet sensible, ça n'est une surprise pour personne». Le compte pénibilité «porte en lui un vice conceptuel: mélanger le poste de travail et la personne qui l'occupe», avait détaillé début février devant la presse Alexandre Saubot, représentant du Medef.

Pour les syndicats, c'est aussi le signe de divisions dans le camp patronal.

«Au sein du Medef, ça se bagarre, et entre organisations patronales, ça se bagarre aussi», croit savoir Joseph Thouvenel.

Le représentant du Medef, Alexandre «Saubot, n'arrive pas à faire entendre raison à ses fédérations, en interne», renchérit un autre négociateur syndical, qui «doute que le patronat sera capable d'envoyer une nouvelle proposition avant lundi».

«S'ils ne prennent pas leurs responsabilités, prévient M. Thouvenel, le gouvernement se saisira du dossier, mais il ne faudra pas, ensuite, que le patronat arrive avec les larmes aux yeux pour dire +ce n'est pas ce qu'on voulait, c'est désastreux+, comme pour le compte pénibilité.»

Avec ou sans accord, le CPA figurera dans le projet de loi que la ministre du Travail Myriam El Khomri présentera en mars.

Le dispositif vise, à terme, à rattacher l'ensemble des droits sociaux (formation, pénibilité, compte épargne temps...) à la personne, et plus au statut, afin de «sécuriser» des parcours professionnels de plus en plus heurtés.