Les patrons ne seront-ils bientôt plus responsables pénalement?

ENTREPRISES Nicolas Sarkozy veut dépénaliser le droit des affaires ; les syndicats de magistrats inquiets...

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Pris de vitesse par l'hyperactivité du président Sarkozy, les syndicats vont devoir se démultiplier pour participer aux négociations et sommets prévus dès la rentrée, alors que le gouvernement les presse de réformer le marché du travail avec le patronat d'ici fin 2007.
Pris de vitesse par l'hyperactivité du président Sarkozy, les syndicats vont devoir se démultiplier pour participer aux négociations et sommets prévus dès la rentrée, alors que le gouvernement les presse de réformer le marché du travail avec le patronat d'ici fin 2007. — Jacques Demarthon AFP/Archives

Redonner «le goût du risque» ou protéger les malversations? Nicolas Sarkozy a affirmé jeudi devant le Medef vouloir «mettre un terme» à la pénalisation du droit des affaires, ce qui n'a pas manqué de provoquer l'inquiétude des syndicats de magistrats.

«La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur», a déclaré le chef de l'Etat, lors de l'université d'été du mouvement patronal à Jouy-en-Josas (Yvelines). Comment «rendre aux Français le goût d'entreprendre» si «au risque financier s'ajoute systématiquement le risque pénal? Si la moindre erreur de gestion peut vous conduire en prison?», s'est demandé le chef de l'Etat.

Déplorant que «tant et tant de contentieux qui pourraient être réglés au civil viennent embarrasser nos juridictions correctionnelles et notre droit pénal», le président a annoncé que la ministre de la Justice Rachida Dati ferait «très rapidement des propositions».

Inquiétude des syndicats

Mais les principaux syndicats de magistrats n'ont pas caché leur inquiétude. Le Syndicat de la magistrature (gauche) a estimé que le président avait «choisi le camp des patrons indélicats». La pénalisation du droit des affaires ne vise «rien d'autre que des fraudes à la loi, lorsqu'un chef d'entreprise agit contre les intérêts de sa société», a insisté la présidente du syndicat, Emmanuelle Perreux, «atterrée» par les propos présidentiels.

Selon elle, le chef de l'Etat «durcit sans cesse son propos et la législation contre les plus faibles, mais a la plus grande mansuétude envers les patrons qui auraient détourné l'intérêt social de leur entreprise au profit de leur intérêt personnel».

Moins remontée, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a plaidé pour le maintien d'une «régulation pénale» du monde des affaires «afin que ceux qui franchissent la ligne rouge soient sanctionnés». Son président, Bruno Thouzellier, a espéré que cela ne signifie pas «que la justice n'a plus à se mêler du monde des entreprises».