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Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d’instruction, réagit à la création du pôle santé

Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d’instruction, réagit à la création du pôle santé

Vous avez demandé la création de ce pôle judiciaire de santé pour la première fois en 1998. Il voit le jour fin 2003. Pourquoi un tel délai ? Marie-Odile Bertella-Geffroy : En réalité, ce pôle existe dans la loi depuis dix-huit mois. Il a été créé par le
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Vous avez demandé la création de ce pôle judiciaire de santé pour la première fois en 1998. Il voit le jour fin 2003. Pourquoi un tel délai ? Marie-Odile Bertella-Geffroy : En réalité, ce pôle existe dans la loi depuis dix-huit mois. Il a été créé par le texte du 4 mars 2002 relatif aux droits des malades. Sa mise en place a été décidée par le président du tribunal de Paris, mais il n’est créé qu’avec les seuls moyens de ce tribunal. La rumeur courait la semaine dernière que vous refusiez de l’intégrer, faute de moyens suffisants... Ce n’était qu’une rumeur due certainement au fait que rien n’est vraiment organisé : ni les compétences de ce pôle, ni les moyens alloués à son fonctionnement, ni même la composition exacte de l’équipe judiciaire. Tout est donc à faire... Ce pôle ne risque-t-il pas de donner l’impression aux victimes que la justice s’occupe d’elles, mais sans en avoir les moyens ? Ce peut être un risque. C’est, en tout cas, ce que craignent les avocats des parties civiles de quelques dossiers de santé publique en cours. Le rôle des enquêteurs judiciaires est central dans les dossiers santé. Combien d’entre eux seront affectés dans le nouveau pôle ? Il n’est prévu, à ma connaissance, aucun enquêteur supplémentaire à la quinzaine de policiers et gendarmes déjà en place à Paris, qui n’ont pas de compétence nationale et sont en nombre très insuffisant. Pourtant, les affaires de santé concernent des victimes disséminées sur tout le territoire français, et nécessitent des enquêtes très complexes. Ses domaines d’attribution ne sont pas non plus totalement définis. Va-t-il seulement traiter des affaires de santé, ou également du travail clandestin ou des contrefaçons, comme cela a été suggéré ? Sur ce sujet, on peut s’en référer à la loi. Et la loi prévoit que les affaires de santé, d’environnement et d’alimentation relèvent de la compétence du nouveau pôle. Mais, à l’heure actuelle, cette question n’est pas définitivement tranchée. Le pôle naît alors qu’en juin, la Cour de cassation a prononcé un non-lieu général dans l’affaire du sang contaminé que vous instruisiez depuis six ans. Une décision de mauvais augure ? Dans le dossier du sang contaminé, j’ai fait mon travail le plus complètement et le plus consciencieusement possible. Le dossier était d’ailleurs terminé pour moi depuis près de quatre ans. Il n’y a eu aucune réaction négative de qui que ce soit à l’égard de mon travail. Dans l’affaire de la vache folle, on a aussi critiqué vos mises en examen des dirigeants de Buffalo Grill... Dans ce dossier, j’ai fait et je fais toujours actuellement mon travail à charge et à décharge. Et je le terminerai de cette façon. Vous instruisez seule, depuis des années, des affaires très lourdes. N’avez-vous jamais songé à décrocher, comme Eva Joly ou Eric Halphen ? Si je suis encore là, malgré les difficultés de tous ordres, c’est que j’y crois encore.