Crédit d’impôt sur les emprunts immobiliers: vous pouvez en profiter dès aujourd’hui

Guillaume Guichard

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La Confédération nationale du logement (CNL) a demandé lundi la revalorisation des aides personnelles au logement (APL), estimant que plus de 7 milliards d'euros étaient disponibles après la censure d'une partie du dispositif de déduction des intérêts d'emprunts.
La Confédération nationale du logement (CNL) a demandé lundi la revalorisation des aides personnelles au logement (APL), estimant que plus de 7 milliards d'euros étaient disponibles après la censure d'une partie du dispositif de déduction des intérêts d'emprunts. — Mychèle Daniau AFP/Archives

Pour qui, combien, et quand? La réponse à vos questions concernant le crédit d’impôt sur les emprunts immobiliers.

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A qui s’appliquera le crédit d’impôt?
Le candidat Nicolas Sarkozy voulait en faire profiter tous les ménages qui avaient contracté un emprunt durant ces cinq dernières années. Le président est contraint par le Conseil constitutionnel de restreindre la mesure à ceux qui ont emprunté pour acheter un bien immobilier depuis le 6 mai, date de son élection. Du coup, le gouvernement veut utiliser les quelque 1,5 milliard d’euros qu’auraient coûté la mesure pour les emprunteurs de «l’avant-6 mai» pour augmenter l’aide à l’accession au logement.

Reste une inconnue: les personnes ayant acquis leur logement avant le 6 mai mais ayant contracté leur prêt après la date fatidique. Dans ce cas, comme le fait remarquer le Figaro, l’intention d’acheter est antérieure à l’élection de Nicolas Sarkozy.

A combien s’élève le coup de pouce?
Il s’agit d’un crédit d’impôt à hauteur de 20% des intérêts de l’emprunt immobilier payé au titre des cinq premières années de remboursement pour l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à l’habitation principale. Tout ça dans la limite de 7.500 euros pour un couple (soit 1.500 euros par an) et de 3750 euros pour une personne seule.

«La mesure ne compense pas la hausse des taux de 0,6%, soit 60 points de base, enregistrée depuis le début de l’année», relève Geoffrey Bragadir, fondateur d’empruntis.com, contacté par 20Minutes.fr. Pour un couple empruntant 300.000 euros sur 15 ans, le crédit d’impôt représente une baisse du taux de crédit de 30 points de base.


Quand pourra-t-on déposer un dossier pour profiter du crédit d’impôt?
La loi s’applique à partir de la date de publication du texte dans le Journal officiel, c’est-à-dire dès mercredi 22 août. Donc, si vous contractez un emprunt dans l’après-midi, vous êtes éligible au crédit d’impôt. D’autre part, le gouvernement bataille pour une extension de la mesure aux emprunts souscrits depuis le 6 mai. Le gouvernement bataille pour une extension de la mesure aux emprunts souscrits depuis le 6 mai. Concrètement, vous pourrez déduire de vos impôts sur le revenu 2008 ce crédit d’impôt.

Et pour ceux ayant contracté un emprunt avant le 6 mai?
Un «dispositif complémentaire» sera présenté vendredi par la ministre de l’Economie Christine Lagarde, a annoncé mardi François Fillon. Pour l’instant, on n’en sait guère plus. Des pistes sont évoquées. Et il n’est pas certain qu’elles profitent aux ménages ayant emprunté avant le 6mai.