Sarkozy relance la polémique sur les délinquants sexuels

RECIDIVE Les avis divergent sur les moyens à employer ...

Sandrine Cochard

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Nicolas Sarkozy a fait lundi une rentrée politique à bride abattue, tenant trois réunions ministérielles sur l'économie, l'immigration et la délinquance sexuelle, et annonçant notamment des hôpitaux fermés pour les pédophiles jugés dangereux à la fin de leur peine.
Nicolas Sarkozy a fait lundi une rentrée politique à bride abattue, tenant trois réunions ministérielles sur l'économie, l'immigration et la délinquance sexuelle, et annonçant notamment des hôpitaux fermés pour les pédophiles jugés dangereux à la fin de leur peine. — Thomas Coex AFP

En annonçant lundi une série de mesures sévères pour lutter contre la récidive des délinquants sexuels, Nicolas Sarkozy a jeté un pavé dans la mare. Car si droite et gauche tombent d’accord sur la nécessité de neutraliser les pédophiles récidivistes, les avis divergent sur les moyens à employer.

Le psychiatre au cœur du mécanisme

Selon les déclarations de Nicolas Sarkozy, lundi, les délinquants sexuels devront désormais purger leur peine intégralement avant de prétendre à la libération, sous condition: l’exécution de leur peine et l’examen par un collège de médecins pour voir s’ils sont dangereux ou pas». «En supprimant la remise de peine pour les délinquants sexuels, Nicolas Sarkozy propose un retour en arrière là où la loi Perben 2, qui donnait une date de sortie aménageable au détenu, leur ouvrait ainsi une perspective,» dénonce Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature. Mais pour le député UMP Yves Jégo, «s’Il s’agit de protéger les Français, et il n’y a jamais trop de lois pour cela».
 
Ceux sont désormais des experts psychiatres qui décideront du sort des délinquants sexuels. Ceux jugés les plus dangereux, car potentiellement récidivistes, seront enfermés dans un hôpital spécialisé. Le détenu refusant s’y faire soigner verra sa détention en prison prolongée. S’il accepte son confinement en hôpital, il pourra être autorisé à sortir, à condition de porter un bracelet électronique mobile ou de subir un traitement anti-hormonal.
«La place accordée à l’expertise me choque : on demande désormais aux psychiatres de prédire l’avenir. On fait de l’expertise une science exacte, ce qu’elle n’est pas», poursuit Emmanuelle Perreux. «Le concept de dangerosité d’un détenu est très difficile à évaluer» ajoute Philippe Carrière, administrateur à l’Observatoire international des prisons.
 
La mesure pose également la délicate question du confinement à vie. Si Jean-Marie Le Guen (député PS) est «favorable au confinement des personnes jugées dangereuses dans un hôpital fermé», Sylvie Ballanger, praticien à la prison de la Santé, est plus réticente.
 
Autre point de discorde : l’obligation de soin à laquelle seront exposés tous les délinquants sexuels. «Le détenu doit adhérer au traitement, s’inquiète Jean-Marie Le Guen. On ne peut pas intervenir médicalement sur une personne non consentante, cela s’apparente à de la barbarie». Mais si le traitement freine les pulsions sexuelles du détenu, ses effets cessent dès qu’il est arrêté. Avec la question du confinement et du traitement hormonal, potentiellement à vie, du détenu, ce sont les problématiques de la guérison et du suivi des délinquants à leur sortie de prison qui sont soulevées.
 
Inconstitutionnel ?

 
Alors qu’un arsenal juridique existe depuis presque dix ans pour lutter contre la récidive. Manque de moyens ou de coordination entre les différents services intervenant dans l’accompagnement des détenus à leur sortie de prison, les raisons invoquées sont nombreuses. Avec une faille de taille : lors de sa période de détention, un détenu peu refuser un suivi psychiatrique. Il n’y est contraint que sur une injonction de soins, délivrée à sa sortie. Une perte de temps précieuse pour Philippe Carrière.
Si les détails du projet prévu par Nicolas Sarkozy restent à préciser, il semble néanmoins qu’il signe la fin de l’égalité entre les prisonniers. Avec à la clé un possible problème d’inconstitutionnalité.

Les chiffres de la délinquance sexuelle

Les délinquants sexuels représentent 21,4% des 40.000 condamnés incarcérés au 1er janvier 2006, selon l'Observatoire international des prisons.

Aujourd'hui, 1063 délinquants sexuels ont l'obligation de soins, ce qui signifie qu'ils doivent consulter un médecin, pas qu'ils sont automatiquement sous traitement hormonal.

Les médecins estiment entre 15% et 20 % le nombre de récidivistes.