Le «statut du beau-parent» loin de faire l’unanimité

FAMILLE Experts et association craignent une «concurrence» entre adultes...

C. F. avec AFP

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L'association SOS Papa a dénoncé vendredi le projet de création d'un "statut du beau-parent" dans les familles recomposées, estimant que ce nouveau droit se ferait au détriment des pères qui n'ont pas la garde de leur enfant et ont déjà du mal à garder des liens avec lui.
L'association SOS Papa a dénoncé vendredi le projet de création d'un "statut du beau-parent" dans les familles recomposées, estimant que ce nouveau droit se ferait au détriment des pères qui n'ont pas la garde de leur enfant et ont déjà du mal à garder des liens avec lui. — Stéphane de Sakutin AFP/Archives

La création d’un «statut du beau-parent» prônée par Nicolas Sarkozy inquiète. A commencer par les pères, qui redoutent de voir leur rôle encore un peu plus fragilisé dans le cadre de familles recomposées. «Dans 90% des séparations, le père ne peut plus voir son enfant qu'un week-end sur deux», rappelle, vendredi, l'association SOS papa. Et «dans 30% des cas de droit de visite et d'hébergement, le parent ”non-gardien” (le père donc) perd tout contact avec son enfant au bout de trois ans en moyenne».

1,6 million d’enfants vivent dans une famille recomposée

Dans sa lettre de mission rendue publique mercredi, le ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand, a été chargé, en lien avec la ministre de la Justice, Rachida Dati, de créer un «statut» pour le beau-parent. «L'objectif», explique Nicolas Sarkozy - dont la propre famille est recomposée - «est de permettre aux adultes vivant avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne, et de protéger juridiquement» les liens affectifs entre ces enfants et ces adultes.

Cette délicate question se pose depuis que divorces et recompositions familiales se banalisent. Selon les derniers chiffres Insee de 1999, plus de 1,6 million d'enfants vivent dans une famille recomposée, hors familles monoparentales (1,5 million). Par ailleurs, 30.000 enfants vivent en familles homoparentales.

Aucun droit pour le beau-parent

Aujourd'hui, hormis l'adoption simple ou la délégation de l'autorité parentale, rendue possible au bénéfice d'un beau-parent depuis la loi de mars 2002 mais peu pratiquée, le beau-parent n'a aucun droit sur l'enfant du conjoint, même s'il s'est investi pendant des années dans son éducation et ses soins.

C'est au nom de cette «insécurité juridique» que la Défenseure des enfants, Dominique Versini, prône un «statut du tiers» dans son rapport de novembre 2006. Elle propose de créer un «mandat d'éducation» ponctuel pour les actes liés à la scolarité ou la santé. Elle souhaite aussi que l'enfant ait le «droit» de voir le beau-parent après séparation et qu'en cas de décès du parent biologique, le beau-parent puisse se voir confier l'enfant.

«Conflits d’autorité»

Experts et associations sont divisés sur la question. L'Unaf (Union nationale des associations familiales) y est opposée, craignant que cela ne «génère de nombreux conflits d'autorité et contentieux dont l'enfant subira les conséquences». La sociologue Sylvie Cadolle estime pour sa part que la création de ce statut risque de «décourager» le parent extérieur. «Ce n'est pas simple d'être le beau-parent», convient-elle, «il faut lui donner une place, mais en respectant les prérogatives des parents». Comme de nombreux spécialistes, la sociologue préfère «le cas par cas à une mesure générale».

Débat : et vous, qu'en pensez-vous? Etes-vous en faveur de la création d'un statut de «beau-parent» ou préfèreriez-vous que le rôle des parents divorcés soit renforcé?