Pourquoi Dominique de Villepin est mis en examen

CLEARSTREAM Notre questions-réponses pour comprendre l'implication de l'ancien Premier ministre…

A.S

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AFPTV
Pourquoi Dominique de Villepin est-il convoqué par les juges à la brigade financière dans le cadre de l'affaire Clearstream?

Les juges l'ont mis en examen pour «complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol et d'abus de confiance, complicité d'usage de faux». Plusieurs indices laissent supposer en effet que l'ancien Premier ministre a joué un rôle important dans la tentative de déstabilisation visant Nicolas Sarkozy.

Outre la publication, en mai 2006, des notes manuscrites du général Rondot qui suggéraient son implication, ses notes informatiques - reconstituées par les experts fin juin 2007 - attestent que Dominique de Villepin a personnellement donné des «instructions» à Jean-Louis Gergorin, le corbeau, de transmettre les faux listings au juge Van Ruymebeke. Information confirmée par les auditions du corbeau des 18 et 22 juillet.

Outre la prise de contact officieuse avec le juge, la justice reproche à Dominique de Villepin d'avoir fait mener des enquêtes, en dehors de tout cadre judiciaire, pour vérifier la véracité des listings.

Que risque Dominique de Villepin?


Il encourt jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, a indiqué à 20minutes.fr le Parquet de Paris.
Il n'a pas le droit de rencontrer Jacques Chirac ni des personnes impliquées dans l'affaire. Celui qui doit payer 200.000 euros de caution a fait appel de son contrôle judiciaire.

Mais Dominique de Villepin savait-il que les listings étaient falsifiés?

Vraisemblablement non, ce qui expliquerait qu'il ait diligenté des enquêtes. Mais ce sera aux juges de le déterminer. Jean-Louis Gergorin a affirmé que lui-même et l'ancien Premier ministre ont longtemps cru à l'authenticité des listings. Cette «bonne foi» va sans doute être utilisée comme argument par Dominique de Villepin pour se dédouaner de toute tentative de manœuvre politique contre Nicolas Sarkozy. Mais reste alors une question: pourquoi avoir agi en dehors de la loi et ne pas avoir saisi Dominique Perben, alors ministre de la Justice, pour lutter contre ce qu'il croyait être des réseaux de financement occulte?

Pourquoi Dominique de Villepin refuse-t-il de répondre aux juges?

Il a indiqué qu'il ne répondrait pas avant «de prendre connaissance du dossier», qui fait 26 tomes. Ses avocats pourraient ultérieurement contester la compétence des juges d'instruction, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, et demander la saisine de la Cour de justice de la République, faisant valoir les fonctions ministérielles de Dominique de Villepin au moment des faits.

Qu'est-ce que la Cour de justice de la République?

Créée en 1993, cette institution - composée de trois magistrats de la Cour de cassation, de six députés et de six sénateurs - a pour fonction de juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement «dans l'exercice de leur fonction» (article 68-1 de la Constitution). C'est devant cette juridiction que Laurent Fabius et les anciens ministres socialistes Georgina Dufoix et Edmond Hervé ont été jugés dans l'affaire du sang contaminé.

Qui siègent à la Cour de justice de la République?


Elus mardi dernier, les six députés sont trois UMP (Anne-Marie Montchamp, Jean-Luc Warsmann, Philippe Houillon), deux PS (André Vallini, Tony Dreyfus) et un Nouveau Centre (Francis Hillmeyer).
Les sénateurs sont Josette Durrieu (PS), Michel Dreyfus-Schmidt (PS), Hubert Haenel (UMP), Pierre Fauchon (UDF), José Balarello (UMP) et Laurent Béteille (UMP).

Jacques Chirac pourrait-il lui aussi être inquiété par la justice dans cette affaire?

Son rôle semble avéré depuis que Jean-Louis Gergorin a précisé que les Dominique de Villepin a affirmé agir sur instruction du chef de l'Etat. «Tout ce que je savais du comportement de M. de Villepin depuis qu’il était devenu en 1995 le collaborateur direct du président de la République, me persuadait sans la moindre hésitation que jamais M. de Villepin ne se serait permis d’invoquer, sans y être fondé, l’autorité du président de la République», a-t-il ainsi déclaré aux enquêteurs.
Reste que Jacques Chirac a refusé en juin 2007 d'être entendu sur des «faits accomplis ou connus durant son mandat».

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