Les députés adoptent les peines plancher

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Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi les deux premiers articles du projet de loi de lutte contre la récidive qui instaurent des peines minimales d'emprisonnement applicables dès la première récidive de crimes ou de délits.
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi les deux premiers articles du projet de loi de lutte contre la récidive qui instaurent des peines minimales d'emprisonnement applicables dès la première récidive de crimes ou de délits. — François Guillot AFP

Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi les deux premiers articles du projet de loi de lutte contre la récidive, qui instaurent des peines minimales d'emprisonnement, dites peines plancher, applicables dès la première récidive de crimes ou de délits.

«Garanties exceptionnelles d'insertion»

Concernant les délits, la peine minimum est d'un an si le délit est puni de trois ans d'emprisonnement, deux ans pour cinq ans, trois ans pour sept ans et quatre ans pour dix ans. Les juges pourront toutefois, sous certaines conditions, prononcer des peines inférieures.

En cas de deuxième récidive, par contre, ou d’un délit «puni de dix ans d'emprisonnement», le juge ne pourra soustraire le prévenu à la peine plancher que s'il «présente des garanties exceptionnelles d'insertion ou réinsertion».

En ce qui concerne les crimes, la peine minimum en cas de récidive est de cinq ans si le crime est punissable de quinze ans de réclusion, sept ans pour vingt ans, dix ans pour trente ans et quinze ans pour les actes encourant la réclusion à perpétuité.

La cour d'assises peut cependant «prononcer une peine inférieure à ces seuils en reconsidération des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur ou de ses garanties d'insertion ou de réinsertion». A la deuxième récidive, cependant, «la cour d'assises ne peut prononcer une peine inférieure à ces seuils que si l'accusé présente des garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion».

Opposition de la gauche

L'opposition de gauche s'est vivement élevée contre ces articles qu'elle n'a pas votés. Les députés poursuivront ce mercredi matin l'examen du texte présenté la veille par la ministre de la Justice Rachida Dati.