Le service minimum, pas d’unanimité en Europe

SOCIAL Certains pays le prévoient, d’autres pas…

— 

L'avant-projet de loi-cadre sur un service minimum dans les transports présenté jeudi aux partenaires sociaux n'a pas convaincu les syndicats qui estiment qu'il risque de mettre à mal le droit de grève.
L'avant-projet de loi-cadre sur un service minimum dans les transports présenté jeudi aux partenaires sociaux n'a pas convaincu les syndicats qui estiment qu'il risque de mettre à mal le droit de grève. — François Guillot AFP/Archives

Un seul point commun entre tous les membres de l’Union européenne, le droit de grève est reconnu partout. En revanche, les différentes modalités d’application de ce droit diffèrent grandement entre les différents pays.

Un service minimum existe…

… Dans de nombreux Etats de l’UE. Principal exemple, l’Italie, qui a organisé le service minimum par une loi en 2000. L’exposé des motifs explique bien le but du texte: « L'objet de la loi ne vise pas à supprimer à quiconque le droit de grève, mais à garantir le fonctionnement minimum des services publics essentiels».

Parmi ces derniers, les services de santé, la collecte des déchets, la protection de l’environnement, et bien entendu, les transports… En cas de désaccord entre les partenaires sociaux sur la façon de garantir la continuité des services publics, une commission de garantie, organe indépendant dont les membres sont nommés par le président de la République, s’en charge. Par ailleurs, la grève est interdite durant certaines périodes, dont l’été pour les transports ferroviaires.

Idem en Espagne où le droit de grève ne doit pas remettre en cause la préservation des services essentiels. Par ailleurs, un préavis de dix jours existe dans certains secteurs pour permettre aux usagers de s’organiser.

Le service minimum existe aussi au Portugal, en Grèce, en Suède, Finlande, Belgique, Pays-Bas, Slovénie, Hongrie, Pologne, Lettonie, Lituanie, Malte , Estonie, Roumanie.

Pas de service minimum…

…En Allemagne, mais la grève doit être approuvée par 75% des travailleurs syndiqués. Par ailleurs, les syndicats ne sont pas vraiment incités à encourager la grève: ils doivent payer environ deux-tiers du salaire des grévistes.

Au Royaume-Uni, pas de service minimum non plus, mais l’essentiel des services «publics» est assuré par des entreprises privées, et le gouvernement dispose d’un certain pouvoir de réquisition.