Le service minimum est-il vraiment anticonstitutionnel?

SOCIAL Le conseil constitutionnel peut-il censurer le texte?...

P. K.

— 

Le groupe public RATP a annoncé vendredi un nouveau bond de son bénéfice net en 2005, plus que doublé (+140,5%) à 55,8 millions d'euros contre 23,2 M EUR en 2004, au terme d'une année record de fréquentation, et compte en 2006 maintenir ce "niveau élevé" de résultat.
Le groupe public RATP a annoncé vendredi un nouveau bond de son bénéfice net en 2005, plus que doublé (+140,5%) à 55,8 millions d'euros contre 23,2 M EUR en 2004, au terme d'une année record de fréquentation, et compte en 2006 maintenir ce "niveau élevé" de résultat. — Joël Saget AFP/Archives

C’est le grand argument avancé par la CGT: le conseil constitutionnel pourrait censurer le projet de loi sur le service minimum examiné par les sénateurs, au motif que le droit de grève est garanti par la Constitution.

Bataille juridique

De quoi donner des sueurs froides à la majorité parlementaire, et à Nicolas Sarkozy dont c’était une des principales promesses électorales. Une hypothèse pas forcément incongrue.

Dans le droit français, deux principes s’opposent: d’un côté, le droit de grève est reconnu par le préambule de la Constitution de 1946. Le texte précise néanmoins qu’il devra être organisé par la loi, ce qui n’a jamais été fait. De l’autre, le principe de continuité du service public, reconnu officiellement par le Conseil Constitutionnel en 1979, ce qui a une portée juridique moins forte qu’un texte constitutionnel.

Un référendum?

Deux solutions, soit intégrer le principe de continuité du service public dans la constitution. Cela nécessite une révision constitutionnelle, et les voix du PS, ou bien l’organisation d’un référendum. Selon un sondage paru dimanche dans Ouest-France, 71% des sondés y sont favorables.

Autre possibilité: assouplir les dispositifs de service minimum qui pourraient être censurés (en l’occurrence, garantir un certain nombre de trains quelque soient le nombre de grévistes qui pourrait être rejeté par le Conseil constitutionnel), et en contrepartie mettre l’accent sur des dispositifs comme l’alarme sociale pour limiter non pas les nuisances liées aux grèves, mais les grèves elles-mêmes.