Le projet de loi sur la récidive à l’Assemblée

JUSTICE Le Parlement poursuit son marathon législatif...

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Le texte appelé "paquet fiscal", qui regroupe les promesses emblématiques de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne électorale, a été voté dans la nuit de lundi à mardi par l'Assemblée, après avoir été étoffé par la majorité, mais avec du retard du fait de la mobilisation de la gauche.
Le texte appelé "paquet fiscal", qui regroupe les promesses emblématiques de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne électorale, a été voté dans la nuit de lundi à mardi par l'Assemblée, après avoir été étoffé par la majorité, mais avec du retard du fait de la mobilisation de la gauche. — Eric Feferberg AFP/Archives

Le Parlement poursuit mardi son marathon législatif imposé par la volonté de réformes de Nicolas Sarkozy: après avoir adopté le «paquet fiscal» dans la nuit, l'Assemblée nationale aborde le projet de loi de lutte contre la récidive.

Excuse de minorité écartée

Déjà voté en première lecture par le Sénat, le projet de loi de Rachida Dati sur la lutte contre la récidive arrive mardi après-midi devant les députés.

Le texte instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans, conformément à une promesse électorale de Nicolas Sarkozy.

Il met également en place des peines minimales dès la première récidive pour tous les crimes et délits passibles d'au moins trois ans d'emprisonnement.

Possibilité de déroger

Critiqué par les syndicats de magistrats et les travailleurs sociaux, le Projet offre toutefois la possibilité au juge de déroger à cette disposition par une décision spécialement motivée, en fonction des «circonstances de l'infraction», de la «personnalité de son auteur» ou de ses «garanties d'insertion ou de réinsertion».