Compte personnel d'activité: un rapport remis à Valls propose un dispositif universel à points

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Effort "urgent" de formation, "sécurisation" du forfait jours, "devoir de déconnexion": le DRH d'Orange, donne au gouvernement des pistes pour "réussir la transformation numérique des entreprises", afin qu'elle soit "d'abord une chance" et ne dégrade pas les conditions de travail
Effort "urgent" de formation, "sécurisation" du forfait jours, "devoir de déconnexion": le DRH d'Orange, donne au gouvernement des pistes pour "réussir la transformation numérique des entreprises", afin qu'elle soit "d'abord une chance" et ne dégrade pas les conditions de travail — Francois Guillot AFP

Manuel Valls avait annoncé la création d'un compte personnel d'activité regroupant les comptes existants (formation, pénibilité...), il a désormais des pistes: un rapport préconise un système universel, à points, de droits "portables" et convertibles pour sécuriser les parcours professionnels.

Le futur CPA avait été présenté en avril dernier par François Hollande comme "la grande réforme" sociale du quinquennat.

L'idée est de regrouper les comptes existants (formation, pénibilité, épargne-temps, voire assurance chômage...), pour constituer un "capital" de ceux qui travaillent", mais attaché à la personne plus qu'au statut professionnel. Les droits se conserveraient tout au long de la vie, quelles que soient les ruptures sur le marché du travail.

Le dispositif, dont le principe est inscrit dans la loi Rebsamen sur le dialogue social, sera au coeur de la conférence sociale du 19 octobre. Après concertation avec les partenaires sociaux, des contours et modalités seront ensuite précisés par une loi en 2016.

En attendant, France Stratégie, organisme de réflexion placé sous la tutelle de Matignon, remettra à Manuel Valls, vendredi matin, plusieurs pistes pour la mise en place de ce vaste chantier.

Le CPA serait universel, ouvert automatiquement à l'âge de 16 ans (voire avant pour les apprentis), au moment de la réception de la Carte vitale, à toute personne y compris non salariée résidant en France, explique France Stratégie.

Sans trancher la question du financement, l'organisme évoque un "fonds propre global".

L'objectif est de sécuriser les parcours professionnels, pour "une meilleure adaptation à la réalité du marché du travail et aux transformations de l'économie", résume l'organisme.

En "décloisonnant le système de protection sociale", il souhaite réduire la coupure entre les "insiders", les salariés intégrés au marché du travail, et les "outsiders" (chômeurs, précaires...).

- "Réduire les inégalités" -

Afin de "réduire les inégalités", il y aurait une dotation initiale pour les publics les plus "fragiles" sur le marché du travail, par exemple les jeunes "décrocheurs" sans formation ou les chômeurs de longue durée. Elle serait financée par la solidarité nationale.

Un premier scénario préconise un CPA orienté vers la formation et "l'amélioration de la capacité professionnelle": il regrouperait le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention et pénibilité, le compte épargne temps (CET)... Le but: inciter à davantage de mobilité professionnelle, développer l'employabilité.

Deuxième scénario: un CPA "banque du temps", auquel le titulaire pourrait ajouter des droits à congés supplémentaires alimentés par du temps de travail non marchand, tels que bénévolat ou le service civique.

Dans les deux cas, certains droits seraient convertibles ("fongibles"): les droits en CET pourraient par exemple être utilisés en formation, ou l'inverse. Le tout serait libellé en points - comme l'est actuellement le compte pénibilité.

Troisième scénario: un CPA au périmètre encore plus large, qui regrouperait l'ensemble des droits (CPF, CET, mais aussi assurance maladie, retraite, assurance chômage) et leur donnerait une meilleure lisibilité, via le numérique (application smartphone, tablette, en ligne).

Cela permettrait, par exemple, à un salarié qui veut passer en indépendant de savoir quel impact aura ce changement sur sa retraite. Où à un travailleur qui risque d'être licencié de connaître ses droits au chômage.

L'assurance chômage pourrait éventuellement être convertible en autres droits (formation, épargne-temps). En revanche, les droits liés aux risques sociaux (maladie et retraite notamment) seraient, eux, non convertibles, afin de ne pas les "dilapider".

Les droits acquis au cours de la carrière seraient transportables d'une entreprise à l'autre.

Pour éviter l'effet "baluchon" dissuasif à l'embauche, le CPA serait considéré comme un "coffre-fort" qui appartient à l'individu - libre à lui de le partager ensuite avec son employeur.

Le CPA "nécessite un débat national large, avec un calendrier qui s'étendra sur de nombreuses années", souligne France Stratégie.