Loi santé: les sénateurs de droite refusent un texte «qui étatise la médecine»

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La ministre de la Santé Marisol Touraine, le 29 juin 2015 à Créteil, près de Paris
La ministre de la Santé Marisol Touraine, le 29 juin 2015 à Créteil, près de Paris — STEPHANE DE SAKUTIN AFP

Les sénateurs de droite, Les Républicains et UDI-UC, refusent le projet de loi santé, un texte «qui étatise la médecine» avec en particulier l'instauration du tiers payant, a annoncé mardi le patron du groupe LR, Bruno Retailleau.

«La ministre de la Santé Marisol Touraine a un objectif, l'étatisation de la santé, et c'est pourquoi elle a fait l'unanimité des professionnels contre elle», a déclaré M. Retailleau devant la presse alors que le Sénat va entamer l'étude du texte le 14 septembre.

«La commission des Affaires sociales a réécrit le texte de façon à articuler la médecine libérale et la médecine publique, de maintenir la liberté d'exercice, et de laisser la liberté de choix aux patients, afin d'assurer un système de santé de qualité», a poursuivi le sénateur de Vendée.

La commission a retiré une cinquantaine d'articles sur les 209 qui composaient le texte «obèse» issu de l'Assemblée nationale, a souligné son président Alain Milon (LR). «Ces articles n'ont rien à faire dans le texte ou vont à l'encontre de notre conception de l'exercice de la médecine», a-t-il ajouté.

«Nous avons naturellement supprimé le tiers payant et rétabli les lois de bioéthique» qui ont été modifiées, comme la suppression du délai de réflexion de 7 jours pour l'IVG, a-t-il développé. «Avec le tiers payant, il y a un risque de déconventionnement des médecins», a estimé le sénateur du Vaucluse. «On ne peut pas supprimer unilatéralement le contrat passé avec une personne qui a fait 10 ans d'études supérieures», a-t-il dit. Il a aussi dénoncé le risque «d'être devant un système où les mutuelles et les complémentaires décideront des tarifs médicaux, et non plus les conventions».

A côté de cela, Catherine Deroche (LR), co-rapporteur, a pointé un problème technique: «Les médecins ne savent pas comment ils appliqueront le tiers payant».

Autre mesure supprimée, le paquet de cigarettes neutre: «Le texte sur-transpose les directives européennes et la principale conséquence de sa mise en place sera le développement du marché noir et des achats transfrontaliers», a dit Mme Deroche, affirmant que «le véritable problème est l'absence d'uniformisation» des prix de vente du tabac au niveau européen.

De son côté, Élisabeth Doineau (UDI-UC) a estimé que le projet de loi «ne va absolument pas répondre au problème de la démographie médicale».

Les sénateurs ont jusqu'au 2 octobre pour étudier le projet de loi santé, sur lequel le gouvernement a demandé la procédure accélérée, une lecture par chambre, avant un vote solennel le 6 octobre. Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.