L’absence de «grâces collectives» fait débat

PRISONS «Etincelle pouvant mettre le feu aux prisons» pour les uns, fin d’une «mesure aveugle» pour les autres...

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Le gouvernement réfléchit à la création d'un système de contrôle externe des prisons françaises, comme le recommandent les Nations Unies ou le Conseil de l'Europe, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.
Le gouvernement réfléchit à la création d'un système de contrôle externe des prisons françaises, comme le recommandent les Nations Unies ou le Conseil de l'Europe, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. — Georges Gobet AFP/Archives

Le gouvernement et l’UMP sont montés au créneau lundi pour soutenir la décision de Nicolas Sarkozy de ne pas accorder de grâces collectives pour le 14 juillet. Ce n'est pas le «rôle» du président de la République «de réguler l'occupation des prisons», a ainsi plaidé Yves Jégo, porte-parole de l'UMP, tandis que la ministre de la Justice, Rachida Dati, a estimé que la grâce collective «n'a pas de sens» et «dénature la sanction même».

Héritage de l’Ancien régime

Le président a confirmé samedi dans une interview au «Journal du Dimanche» ce qu'il avait dit pendant la campagne, à savoir son hostilité à cet héritage de l'Ancien Régime, qui avait permis en 2006 environ 3.500 sorties anticipées après remises de peine.

Si cette décision prise dans un contexte de surpopulation inquiète les milieux judiciaires et pénitentiaires, les syndicats restent divisés sur la question. Le Syndicat de la magistrature (classé à gauche) estime ainsi qu’«une absence de décret peut laisser craindre une explosion des prisons» à un moment «où toutes les réformes de ces dernières années ont abouti à un taux d'incarcération inégalé depuis 1945 avec 10.000 détenus en plus depuis 2002».

Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Bruno Thouzellier, voit au contraire dans les grâces «la quintessence de la mesure aveugle qui met des milliers de délinquants dehors du jour au lendemain sans préparation».

De manière générale, les syndicats pénitentiaires s'accordent à dire qu'il ne s'agit là que d'une soupape saisonnière, «une goutte d'eau par rapport aux plus de 60.000 détenus incarcérés, qui ne répond que pour deux ou trois mois à l'engorgement des prisons», avertit Christophe Marquès de FO-pénitentiaire. Selon l'Administration pénitentiaire, 60.870 personnes étaient incarcérées au 1er juin, une hausse de 0,3% par rapport à mai. Le chercheur au CNRS Pierre Tournier évalue à 12.000 le nombre de détenus en surnombre en France.

Aménagements de peine

Tous les professionnels plaident ainsi pour un développement des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, qui favorisent des sorties de prison mieux préparées et plus favorables à la réinsertion. «Les réductions de peine sont très attendues et ont un réel impact psychologique au sein de la population pénale», insiste Christophe Marquès de FO-pénitentiaire.

La Chancellerie a réagi samedi soir en promettant «une politique ambitieuse en faveur des aménagements de peine». La ministre de la Justice Rachida Dati a adressé le 27 juin une circulaire en ce sens à ses services.





Qui peut être gracié? Au fil des années, le champ des bénéficiaires de la mesure n'a cessé de se réduire. Outre les personnes condamnées pour terrorisme, trafic de stupéfiants, crimes et délits contre les mineurs de moins de 15 ans, et de délits financiers, ont été successivement exclus les auteurs de délits financiers, de violences contre les forces de l'ordre, d'infractions routières, d'actes racistes. En 2005, ont été exclus les récidivistes et en 2006, les condamnés qui n'étaient pas encore incarcérés.