Rachida Dati lance la refonte de la carte judiciaire

JUSTICE Première réunion du «comité consultatif de la carte judiciaire»...

D'après AFP

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La Garde des Sceaux, Rachida Dati, a lancé mercredi le processus de remodelage de la carte judiciaire, un onéreux chantier pour améliorer le fonctionnement de la justice en regroupant des tribunaux trop dispersés, quitte à fermer les plus petits et créer des mécontentements locaux.
La Garde des Sceaux, Rachida Dati, a lancé mercredi le processus de remodelage de la carte judiciaire, un onéreux chantier pour améliorer le fonctionnement de la justice en regroupant des tribunaux trop dispersés, quitte à fermer les plus petits et créer des mécontentements locaux. — Jacques Demarthon AFP/archives

La Garde des Sceaux, Rachida Dati, a lancé mercredi le processus de remodelage de la carte judiciaire, un onéreux chantier pour améliorer le fonctionnement de la justice en regroupant des tribunaux trop dispersés, quitte à fermer les plus petits et créer des mécontentements locaux.

La ministre a réuni à la Chancellerie un «comité consultatif de la carte judiciaire» dont les 21 membres -- avocats, greffiers ou magistrats -- devront auditionner les chefs de cour et les élus d'ici fin septembre avant de définir des «principes directeurs» à la fin octobre.

«Concertation au pas de charge»

«La concertation est ouverte et en même temps menée au pas de charge...On ne se collera pas à ce calendrier qui nous paraît irréaliste», a lancé à l'issue de la réunion Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature.

A la fin de l'année, la Chancellerie compte disposer à la fin de l'année d'un schéma général avant les premières décisions début 2008, pour adapter progressivement aux mutations démographiques une carte des juridictions intouchée depuis 1958.

«Déserts judiciaires»

Dès l'annonce du projet, qui figurait parmi les promesses du candidat Nicolas Sarkozy, élus locaux et avocats ont manifesté leur colère et mis en garde la ministre contre la fermeture des petits tribunaux, coupant les justiciables ruraux de leur justice.

L'Association des petites villes de France a mis en garde contre l'apparition de «déserts judiciaires».

«Je ne suis pas dans une logique de suppression»

Le principe d'une cour d'appel par région et d'un tribunal de grande instance par département a bien été évoqué, mais la Chancellerie se défend de tout a priori. «Je ne suis pas dans une logique de suppression. Tout est ouvert, tout est sur la table», promet Rachida Dati.

Prud'hommes, juridictions familiales, tribunaux de commerce : toutes les instances sont concernées par ce chambardement dont le coût va se chiffrer en centaines de millions d'euros, du déplacement des fonctionnaires à la création de nouveaux locaux.

Barrage des élus locaux

Serpent de mer depuis plusieurs législatures, cette refonte de la carte judiciaire s'est toujours heurtée au barrage des élus locaux, et la ministre devra jouer serré avant les élections municipales de mars 2008.

Ce bouleversement, a assuré mercredi la Garde des Sceaux, est d'abord un enseignement du désastre d'Outreau, celui d'un «juge confronté à une affaire difficile qui ne trouve pas un soutien suffisant dans une juridiction de taille suffisante».

Opposition

Dans un exceptionnel texte commun, les trois principaux syndicats de magistrats ont dénoncé une réforme «engagée à la veille de l'été et des vacances judiciaires sans étude d'impact préalable et en fixant une date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2008».

Chez les greffiers, on redoute que la Garde des Sceaux «ne confonde vitesse et précipitation», dit Brigitte Bruneau, du syndicat majoritaire Usaj-UNSA.

A l'issue de la réunion, le président du Conseil national des barreaux, Paul-Albert Iweins, a cependant laissé entendre que la Chancellerie pourrait accepter d'«assouplir» son calendrier.