Rachida Dati lance la concertation sur la carte judiciaire

JUSTICE La ministre tente de calmer le jeu sur sa réforme controversée...

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La ministre a aussi réaffirmé que "les travaux préparatoires de la réforme" débuteront mercredi à la Chancellerie en présence des représentants de toutes les professions du monde judiciaire (magistrats, avocats, greffiers).
La ministre a aussi réaffirmé que "les travaux préparatoires de la réforme" débuteront mercredi à la Chancellerie en présence des représentants de toutes les professions du monde judiciaire (magistrats, avocats, greffiers). — Jacques Demarthon AFP

Le gouvernement tente de calmer le jeu. Rachida Dati, met en place ce mercredi un comité consultatif de la carte judiciaire, qui sera chargé de présenter des propositions sur la refonte à la rentrée.

Propositions pour le 30 septembre

A cette occasion, la ministre de la Justice détaillera «les orientations de la réforme, le calendrier et la méthode de travail». Lundi déjà, Rachida Dati demandait aux hauts magistrats réunis à la Chancellerie de lui faire parvenir «pour le 30 septembre» leurs propositions sur le sujet.

Place Vendôme, on affirmait mardi qu’«aucune décision de suppression de juridiction n’avait été prise». L’idée d’un tribunal de grande instance (181 en France) par département et d’une cour d’appel (35) par région, prévue dans le programme de Nicolas Sarkozy, ne serait qu’un «critère parmi d’autres».

Ces déclarations ne suffisent pas à apaiser la grogne de certains avocats, qui multiplient les actions, notamment dans le sud-est de la France, où plusieurs tribunaux pourraient être menacés de disparition. Au tribunal d'Alès (Gard) et de Carpentras (vaucluse), des dizaines d'avocats ont ainsi bloqué l'accès à certaines audiences.

«Déserts judiciaires»

L'Association des petites villes de France a quant à elle demandé à Rachida Dati «d'éviter l'instauration de déserts judiciaires» sur le territoire. «La concentration accrue des affaires judiciaires dans les tribunaux des grandes villes déjà confrontés à une surcharge d'activités ne peut être une bonne solution et risque de s'opérer au détriment de la qualité du service public de la justice», conclut-elle.