Les boucliers du président au coeur d'une bataille juridique

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Dans son communiqué adressé aux juges d'instruction de l'affaire Clearstream, le président Chirac affirme que, selon les termes de l'article 67 alinéa premier de la Constitution, le président de la République n'est « pas responsable des actes accomplis en cette qualité ». L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est également cité. Selon le communiqué, les dispositions « excluent qu'un ancien chef de l'Etat puisse être contraint à fournir un témoignage sur des faits accomplis ou connus durant son mandat dans l'exercice de ses fonctions ». Un argument remis en cause ci-contre par Eva Joly, spécialiste des affaires de corruption et auteur du livre La force qui nous manque (éd. Les Arènes). D'autres juristes pourraient apporter prochainement leur analyse sur la validité de cette défense.

Rondot Le général Philippe Rondot était de nouveau entendu hier comme témoin assisté par les juges d'Huy et Pons. Déjà interrogé le 22 mai et le 11 juin, il avait affirmé que Dominique de Villepin lui avait part d'« instructions » que celui-ci aurait reçues du président de la République.