L’accusé avait reçu les adresses des jurés

avec AFP

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Le procès d'un homme de 28 ans poursuivi pour viols et qui devait comparaître devant la cour d'assises de Haute-Savoie à partir de lundi, a été renvoyé. Motif : il avait reçu dans sa cellule la liste de ses futurs jurés… avec leurs adresses.

Les prévenus ont habituellement connaissance de la liste des 40 jurés pressentis pour la session des assises, afin qu'ils puissent, en accord avec leur avocat, récuser des personnes qu'ils jugeraient hostiles à leur cas. Mais, depuis 1994, les adresses ne doivent pas figurer sur ces listes afin de protéger celles-ci d'éventuelles représailles.

Sérénité des débats

Peu après l'ouverture de l'audience lundi matin, la présidente a informé la cour de cette erreur. Pour la sérénité des débats, la partie civile et Gilbert Collard, défenseur de l'accusé, ont demandé le renvoi du procès. L'avocat général ne s'y est pas opposé.

La cour d'assises aura à trancher sur le même cas mercredi matin, l'accusé devant comparaître à nouveau pour le meurtre d'une boulangère à Passy (Haute-Savoie) en janvier 2004, au cours d'une tentative de cambriolage qui avait mal tourné. Cette affaire devrait également être renvoyée, selon Gilbert Collard.