Travail au noir au réacteur EPR: décision repoussée au 7 juillet

© 2015 AFP

— 

Vue en date du 19 février 2014 du chantier du réacteur EPR à Flamanville
Vue en date du 19 février 2014 du chantier du réacteur EPR à Flamanville — Charly Triballeau AFP

Le tribunal correctionnel de Cherbourg a repoussé mardi au 7 juillet sa décision dans une affaire de travail au noir de centaines d'étrangers sur le gigantesque et tumultueux chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche).

Le tribunal s'accorde un «mois de réflexion» supplémentaire dans ce dossier «complexe» qui concerne notamment Bouygues TP et la société d’intérim international Atlanco, a précisé le procureur de la République Eric Bouillard à l'AFP.

Lors de l'audience le 13 mars, le magistrat avait requis la peine maximale contre «la nébuleuse» Atlanco, soit 225.000 euros d'amende. Il avait en outre demandé 150.000 euros d'amende contre Bouygues TP et 80.000 euros d'amende chacun contre les sociétés Quille, filiale de Bouygues Construction, l'entreprise nantaire Welbond armatures et la société roumaine de BTP Elco.

Entre 460 salariés - 163 Polonais, dits «détachés» et 297 Roumains - et plus de 500 sont concernés, selon le magistrat qui avait estimé «central» le rôle joué par Bouygues TP.

Atlanco Limited est une société dont le siège est en Irlande ou à Chypre que la justice n'a pas réussi à retrouver.

Les amendes requises sont «bien inférieures aux bénéfices réalisés», avait estimé M. Bouillard.

Atlanco et Elco sont poursuivies pour travail dissimulé (les cotisations sociales n'ont pas été payées en France comme elles l'auraient dû, selon le parquet). Les autres le sont pour avoir eu recours aux services de ces sociétés.

Les prévenus ont plaidé la relaxe.

Mardi midi, une vingtaine de militants de la CGT étaient rassemblés devant le tribunal, a constaté un correspondant de l'AFP. Selon le syndicat,«le recours au détachement permet d’économiser 30% sur la main d’œuvre».

A l'époque des faits (2008-2012), le chantier employait environ 3.000 personnes, dont environ un tiers d'étrangers, selon l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Maître-d’œuvre de ce chantier qui cumule retards et déboires, EDF n'est pas poursuivi.

Lundi l'Institut de Radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a annoncé des «difficultés de fonctionnement» sur les soupapes de sûreté du réacteur. Un mois plus tôt, l'ASN avait signalé une «sérieuse anomalie» dans la composition de l'acier du couvercle et du fond de cuve du réacteur fabriqué par Areva.

La filière nucléaire française est en pleine restructuration, à la suite des graves problèmes financiers rencontrés par Areva.

Quatre EPR sont en construction dans le monde: un à Flamanville, un en Finlande, et deux à Taïshan, en Chine.