Vers une réglementation des lobbies au Parlement ?

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L'opposition tirait dimanche au Sénat ses dernières salves contre le projet de loi "Egalité des chances", s'efforçant d'en retarder l'adoption jusqu'au moment le plus rapproché possible de la grande manifestation de mardi contre le Contrat première embauche (CPE).
L'opposition tirait dimanche au Sénat ses dernières salves contre le projet de loi "Egalité des chances", s'efforçant d'en retarder l'adoption jusqu'au moment le plus rapproché possible de la grande manifestation de mardi contre le Contrat première embauche (CPE). — Pascal Pavani AFP/Archives

Et vous, où en êtes-vous avec le lobbying ? C’est la question qu’ont posée deux députés UMP, Arlette Grosskost et Patrick Beaudoin, à l’ensemble des parlementaires. Cent ont accepté de répondre à leurs questions et leur ont retourné un questionnaire rempli.

Les résultats sont édifiants. 63% d’entre eux disent faire «fréquemment» l’objet de démarches de lobbying et 11,1% «constamment». Seuls 1,2% disent ne pas être concernés par ces démarches.

82,7% ont déjà reçu des «propositions législatives»

93,8% indiquent qu’elles prennent la forme de «communications écrites», 82,7% de «propositions législatives», 80% d’ «invitations», 71,3% de «colloques», 7,4% de «voyages d’études» et 4,9% de «présents d’usage».

Si 88,9% des parlementaires disent connaître «personnellement» au moins un lobbyiste, 37% d’entre eux estiment ont une «bonne perception» du lobbying, contre 25,9% qui en ont une «mauvaise».

Une pratique plutôt bien vue

Une majorité de 60,5% d’entre eux pensent d’ailleurs que le lobbying est «une pratique utile permettant de faire remonter l’information depuis la société civile» alors que seuls 27,2% estiment que c’est «un problème pour la démocratie». En revanche, 91,4% sont d’avis que le lobbying «doit faire l’objet d’une réglementation» (7,4% se disent contre).

Et ça tombe bien puisque Arlette Grosskost et Patrick Beaudoin ont pour ambition de modifier le règlement de l’Assemblée nationale pour établir des règles de transparence en la matière. «Ce qui est déjà le cas dans les autres pays d’Europe», fait valoir Patrick Beaudoin à 20minutes.fr.

Vers un contrôle plus strict des accès à l’Assemblée nationale

Leur proposition de résolution, déposée déjà en octobre 2006 et signée par une trentaine de collègues, suggère notamment l’enregistrement des groupes d’intérêt. «Pour rentrer à l’Assemblée, nous souhaitons la délivrance obligatoire d’un laisser-passer nominatif», confie le député du Val-de-Marne qui souhaite également que «les propositions des lobbies soient publiées dans un document accessible au public» et qu’une «charte déontologique soit respectée».

D’ores et déjà, les deux initiateurs ont demandé aux candidats à la présidence de l’Assemblée nationale de se positionner sur le sujet. «Aussi bien Bernard Accoyer que Patrick Ollier se sont montrés disposés à répondre à notre demande, se réjouit Patrick Beaudoin. Les politiques sont mûrs pour ce débat».