Dati «plus dure» que Sarkozy sur les peines planchers

JUSTICE La ministre détaille son projet de loi contre la récidive...

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La ministre de la Justice, Rachida Dati, a confirmé dimanche que les deux projets de loi promis par Nicolas Sarkozy pour punir sévèrement les délinquants multirécidivistes seront présentés au Parlement cet été.
La ministre de la Justice, Rachida Dati, a confirmé dimanche que les deux projets de loi promis par Nicolas Sarkozy pour punir sévèrement les délinquants multirécidivistes seront présentés au Parlement cet été. — Stéphane De Sakutin AFP/Archives

Les récidivistes coupables d'une infraction passible de trois ans d'emprisonnement ou plus seront condamnés au moins au tiers de cette peine, sauf dérogation motivée du juge, annonce la ministre de la Justice Rachida Dati dans un entretien au journal «Le Monde» daté de samedi.

Cette règle s'appliquera également aux mineurs, précise la Garde des Sceaux qui détaille dans le quotidien la loi en préparation contre la récidive, qui est actuellement examinée par le Conseil d'Etat.

«Lignes directrices» pour les juges

Démarrant au tiers, le système alourdit ensuite la peine plancher au fur et à mesure que les sanctions encourues sont plus élevées. «La peine minimale, en cas de récidive, sera d'un an de prison quand le délit est punissable de trois ans, de deux ans pour cinq ans, de trois ans pour sept ans, et de quatre ans pour les délits punis de dix ans», énumère-t-elle. «Pour les crimes en récidive, le minimum sera respectivement de cinq ans, sept ans, dix ans, et quinze ans pour les actes encourant quinze ans, vingt ans, trente ans et la réclusion à perpétuité», ajoute-t-elle.

Cependant, fait-elle valoir, le projet ne crée pas pour autant «des peines automatiques que les magistrats seraient contraints de prononcer», explique la ministre, selon qui la loi va plutôt donner «des lignes directrices» aux juges, qui devront «motiver» leurs décisions quand ils n'appliqueront pas les peines plancher.

Les syndicats de magistrats, qui s’étonnent d'avoir appris les détails du projet de loi dans la presse, dénoncent un texte «beaucoup plus dur que ce qui avait été présenté pendant la campagne présidentielle».

«Les prisons vont craquer»

«Le champ des infractions concernées est très, très vaste. Cela va avoir un énorme impact sur le nombre de peines de prison prononcées», a souligné Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). «Ce texte va remplir les prisons de manière décuplée. Elles vont craquer», estime également Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

Même si le texte prévoit que le juge pourra ne pas prononcer une peine plancher s'il motive sa décision, «les magistrats, vu leur charge de travail, n'auront pas la possibilité de rentrer dans les détails de chaque dossier» pour justifier leur décision, déplore Bruno Thouzellier. «L'individualisation de la peine pour adapter au plus près la sanction est donc reléguée à l'exception, et au mieux à la bonne volonté du juge. Et vu le flux pénal, cette exception restera vraiment tout à fait exceptionnelle», renchérit Hélène Franco.