Municipales: l'élection du maire FN de Villers-Cotterêts confirmée

© 2015 AFP

— 

Franck Briffaut, maire FN de Villers-Cotterets, le 29 mars 2015 à Villers-Cotterêts
Franck Briffaut, maire FN de Villers-Cotterets, le 29 mars 2015 à Villers-Cotterêts — AFP

Le Conseil d’État s'est prononcé lundi contre l'annulation de l'élection en mars 2014 du maire FN de Villers-Cotterêts (Aisne), Franck Briffaut, demandée par deux habitants de la commune parce que l'élu s'y était faussement domicilié.

Le Conseil d'État a rappelé «qu'il ne lui appartient pas d'examiner les questions de régularité des inscriptions sur la liste électorale, sauf en cas de manœuvres», explique-t-il dans un communiqué.

Le Conseil estime que «le maintien» du maire sur la liste électorale de la commune «n'a pas constitué une manœuvre de nature à fausser les résultats du scrutin».

La plus haute juridiction en matière administrative n'a donc pas suivi les préconisations du rapporteur public, qui, en avril, avait recommandé l'annulation de l'élection du leader FN, mais pas son inéligibilité, également demandée par les requérants.

Le rapporteur public avait noté que Franck Briffaut avait habité à Villers-Cotterêts jusqu'en 2010, mais qu'après cette date, il n'avait plus payé de taxes à la ville.

Selon les plaignants, Franck Briffaut, élu à la tête de la commune au second tour devant un candidat UMP, ne réside pas à Villers-Cotterêts, comme le requiert la loi pour tout candidat à des fonctions municipales, mais dans une commune voisine, Haramont.

Mais «le Conseil d'État a relevé que l'élu contesté continuait à disposer d'un logement dans la commune en dépit de son installation dans une commune limitrophe», peut-on lire dans le communiqué du Conseil, publié lundi.

«Il en a déduit que le maintien de cet élu sur la liste électorale de la commune de Villers-Cotterêts ne constituait pas une manœuvre destinée à fausser les résultats du scrutin et qu'il n'y avait donc pas lieu d'annuler les élections», conclut-il.

«On va pouvoir continuer de travailler, continuer ce qu'on a commencé au moment où les dossiers sortent du sol», a réagi auprès de l'AFP Franck Briffaut, qui s'est dit «soulagé».

«J'avais établi un bail en bonne et due forme dès 2010, l'année où je n'ai plus habité à Villers-Cotterêts en résidence principale», a expliqué le maire FN, disant avoir déclaré deux fois «aux services fiscaux -qui ont apposé leur timbre-» l'habitation conservée dans la ville pour raisons professionnelles et personnelles.

En première instance, le 10 octobre, le tribunal administratif d'Amiens avait également rejeté la plainte.

De son côté, Steeve Briois, maire FN de Hénin-Beaumont et vice-président du FN chargé des exécutifs locaux, s'est «félicité» dans un communiqué de cette «décision du Conseil d’État qui, à l’avenir, calmera les ardeurs procédurières de certains militants qui n’acceptent pas le résultat de la démocratie locale et raréfiera les conclusions hâtives de certains rapporteurs publics, dont on peut légitimement questionner leur degré d’impartialité et d’autonomie à l’égard du pouvoir».