Des franchises en pagaille

— 

Des franchises pour enrayer le déficit de la Sécurité sociale. Alors que la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé dimanche que le dérapage du déficit de la Sécu s’élèverait à 2 milliards d’euros, le gouvernement prévoit la mise en place de nouvelles franchises.

.../... Retrouvez un dossier spécial sur les franchises dans le journal 20 Minutes de mardi 29 mai.

Quatre nouvelles franchises

Deux types de franchises existent déjà, celle de 1 euro, appliquée depuis début 2005 sur toute consultation médicale ou acte de laboratoire, et le forfait de 18 euros sur les actes chirurgicaux.
Durant la campagne, Nicolas Sarkozy a annoncé quatre franchises nouvelles, sur les médicaments, les prises de sang, les consultations médicales et l'hôpital.

La ministre de la Santé a annoncé que ces franchises seraient inscrites dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, présenté en septembre par le gouvernement et débattu au Parlement à l'automne.
Elle a évoqué un montant de 10 euros par franchise et «par foyer» tout en assurant que des «garde-fous» seraient mis en place pour permettre l'accès aux soins des plus défavorisés. Une mesure chère à Martin Hirsch, nouveau Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, qui avait dans un premier temps critiqué cette idée avant de se raviser. «Il ne faut pas envisager ces franchises sous l'angle d'un rationnement des soins mais sous celui d'une responsabilisation des patients», a-t-elle ajouté.

Comité d’alerte


En parallèle, le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie doit conseiller, avant le 1er juin, au gouvernement et à l'assurance maladie de plancher sur des mesures de redressement des comptes de la branche maladie de la Sécurité sociale. Vaste besogne.
«Le déclenchement de la procédure d'alerte ne sera pas un drame», a estimé le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, qui table sur des recettes «plus élevées que prévu» pour maintenir la prévision de déficit du régime général de la Sécurité sociale à 8 milliards d'euros en 2007.

Gouvernement et assurance maladie pourraient privilégier dans un premier temps la voie réglementaire pour redresser les comptes en diminuant, par exemple, le taux de remboursement des patients qui choisissent de se soigner sans recourir à leur médecin traitant, ou en modifiant les tarifs de spécialités médicales telles que la radiologie.
La ministre de la Santé a en revanche écarté tout déremboursement de médicaments.

Le rééquilibrage des comptes de la Sécu passe également par une anticipation des dépenses à venir. Ainsi, Roselyne Bachelot a dévoilé dimanche soir que la facture du compte épargne temps à l’hôpital s’élèverait à … 550 millions d’euros.

Le comité d'alerte est une structure indépendante composée d'experts créée en 2004. Il a pour mission d'alerter le gouvernement, les caisses de Sécurité sociale et le Parlement en cas de risque de dépassement d'au moins 0,75% de l'objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam) voté chaque année, soit un dérapage d'au moins 1,1 milliard d'euros.