Fin de vie: l'«équilibre» de la proposition de loi PS-UMP à l'épreuve de l'Assemblée

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Un malade dans le service des soins palliatifs, le 22 juillet 2013 à l'hôpital d'Argenteuil, près de Paris
Un malade dans le service des soins palliatifs, le 22 juillet 2013 à l'hôpital d'Argenteuil, près de Paris — Fred Dufour AFP

Certains y voient une étape, d'autres une avancée insuffisante, d'autres encore une dérive dangereuse: l'Assemblée examine à partir de mardi après-midi la proposition de loi PS-UMP sur la fin de vie, qui divise dans ces deux familles politiques et bien au-delà.

Plusieurs dizaines de militants anti-euthanasie du collectif Soulager mais pas tuer ont exprimé leur refus d'une «proposition de loi trop floue et qui irait trop loin» à proximité du Palais Bourbon à la mi-journée. A l'opposé, des dizaines de membres de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), brandissant des pancartes où l'on pouvait lire «on ne veut pas mourir de faim et de soif», sont venus réclamer une «loi d'ultime liberté».

Le débat traverse la société. Cinq des plus hauts dignitaires religieux en France, chrétiens, juif et musulman, ont ainsi lancé lundi un «appel pressant» afin que la prochaine loi ne puisse pas conduire à «décider de donner la mort».

Les auteurs de la proposition de loi, Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP), que le gouvernement avait missionnés dans un «esprit de rassemblement», préconisent un «droit à la sédation profonde et continue» jusqu'au décès pour les malades incurables et dont le pronostic vital est engagé à court terme. Les «directives anticipées», par lesquelles chacun peut stipuler son refus d'un acharnement thérapeutique, seraient rendues contraignantes.

François Hollande, qui avait promis durant la campagne présidentielle un droit à «une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité», a fait «siennes» les propositions des deux parlementaires.

1.051 amendements, selon une source parlementaire, ont été déposés sur les 11 articles de leur texte, qui vise à aménager la législation de 2005. Il doit être discuté jusqu'à mercredi soir au moins, avant un vote solennel le 17 mars.

- Développement des soins palliatifs -

Manuel Valls a souhaité que le Parlement «puisse dépasser ses clivages» politiques et «se retrouver sur l'essentiel».

Jean Leonetti, auteur de la loi de 2005, a reconnu mardi que la proposition de loi reposait sur un «équilibre extrêmement fragile», appelant à ne pas le renverser. Le député-maire d'Antibes estime aussi qu'il demande des moyens, notamment dans le développement des soins palliatifs, pour ne pas rester un texte «incantatoire».

Chez les socialistes, les positions divergent. Emmenés par Jean-Louis Touraine, professeur de médecine élu du Rhône, et Philip Cordery, député des Français du Benelux, où l'euthanasie est légale, quelque 120 députés portent un amendement préconisant une «assistance médicalisée active à mourir», c'est-à-dire le suicide assisté voire l'euthanasie dans certains cas. Ecologistes et radicaux de gauche soutiennent des amendements identiques.

Une autre partie des députés PS appuie le texte co-écrit avec le principal groupe d'opposition. A l'initiative de l'ex-ministre Michèle Delaunay, cancérologue, 124 de ces élus, dont l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ont signé une tribune sur lemonde.fr en faveur des «nouveaux droits» qu'il porte, «fruit d'un dépassement et non d'un compromis».

Le président du groupe PS Bruno Le Roux, dont la position personnelle va pourtant «plus loin», demande aussi un «temps de rassemblement», car «ce texte est une avancée».

La ministre de la Santé Marisol Touraine, qui va représenter le gouvernement dans l'hémicycle, salue elle une proposition qui «se place du côté du malade» et marque «une étape sûrement, mais une avancée certainement».

L'UMP aussi est divisée: une large majorité adhère à une proposition jugée «équilibrée», mais quelques dizaines de députés veulent en rester à la loi Leonetti de 2005. Souvent membres de la conservatrice Entente parlementaire pour la Famille, ils entendent occuper le terrain à partir de mardi soir avec des centaines d'amendements.

«On ne cherche pas à faire capoter la proposition de loi mais à avoir une vraie explication du texte, en l'expurgeant de ce qui pose question ou est même en contradiction avec la déontologie médicale», a assuré l'un d'eux, Philippe Gosselin, pointant le moment où est engagé l'endormissement, l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation, et le caractère «trop contraignant» des directives anticipées.

Enfin, pour compléter ce panorama éclaté de l'Assemblée, éloigné du consensus souhaité par l'exécutif et parfois à front renversé, une majorité des députés UDI et du Front de gauche soutiennent le texte PS-UMP.