Deux juges stoppées aux portes de l'Elysée

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Elles sont reparties

bredouilles. Arrivées dans

une petite Citroën grise, deux juges se sont présentées hier à l'Elysée pour une perquisition. Elles enquêtent sur d'éventuelles pressions politiques exercées sur la justice dans le cadre de l'instruction sur l'as­sassinat du juge Borrel en 1995 à Dji­bouti. Une af­faire dans l'affaire. Le Quai d'Orsay avait notamment déclaré avoir transmis des dossiers à la justice djiboutienne sans y être habilité.

A 10 h 15, la doyenne des juges d'instruction de Paris Fabienne Pous, sa collègue Michèle Ganascia, leurs gref­fières et un policier expert en informatique sont admis dans la petite cour ouest de l'Elysée. Les deux magistrates signifient leur intention de perquisitionner la « cellule africaine ». A deux pas de là, le Conseil des ministres commence, mais l'intrusion n'est pas évoquée.

Les avocats de la partie civile dans l'affaire Bor­rel sont maintenus à distance pendant que les juges attendent qu'on veuille bien les laisser entrer, can­tonnées sous un porche. Un membre du cabinet leur signifie qu'elles n'ont rien à faire là, invoquant l'article 67 de la Constitution adopté en février par le Congrès. Il stipule que le président jouit d'une immunité totale dans l'exercice de ses fonctions. Fabienne Pous rétorque qu'elle n'est pas là pour le chef de l'Etat mais pour explorer les bureaux où on gère les relations en­tre la France et l'Afrique.

Les juges tentent de contacter le gouverneur militaire de Paris pour être autorisées à perquisitionner dans cette enceinte militaire. El­les n'obtiennent rien. Selon une source militaire citée par l'AFP, le gouverneur n'a pas la compétence pour délivrer pareille autorisation. A 12 h, les juges s'en vont. Au grand dam d'Olivier Morice, l'avocat de la veuve du juge Borrel, pour qui « il est inadmissible que, dans une démocratie comme la nôtre, on tente d'empêcher une perquisition à l'Elysée ».

article 67 L'utilisation hier du tout récent article 67 soulève des questions. Frédéric Rolin, constitutionnaliste, estime qu'il existe une interprétation « stricte qui consiste à dire qu'on ne peut pas nommément viser le chef de l'Etat, et une interprétation large qui dit que dès qu'on risque de viser le chef de l'Etat, on rentre dans le champ d'application de la loi. » Didier Rebut, professeur de droit pénal à Paris-II, n'est, lui, « pas certain que cet article s'applique aux services de l'Elysée ».