La négociation sur le dialogue social reportée au mois de janvier

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Le patron du Medef Pierre Gattaz, le 7 décembre 2014 à Paris
Le patron du Medef Pierre Gattaz, le 7 décembre 2014 à Paris — Martin Bureau AFP

La difficile négociation pour réformer le dialogue social, que le Medef exigeait de conclure en fin de semaine, ne reprendra finalement pas avant le 15 janvier, a-t-on appris mardi de sources syndicales et auprès de l'organisation patronale.

«Nous vous confirmons que les réunions paritaires plénières sur la modernisation du dialogue social initialement prévues les 18 et 19 décembre sont reportées» aux 15 et 16 janvier, a annoncé le Medef dans un bref message adressé aux organisations syndicales et transmis à l'AFP.

Lors de la dernière réunion jeudi dernier -la quatrième- entre les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA), le négociateur du Medef Alexandre Saubot avait estimé que «différer» les discussions ne changerait rien, appelant à boucler la négociation jeudi ou vendredi.

«Nous n'avons plus besoin d'une discussion technique», mais «d'une réponse politique sur les questions traitées», avait-t-il insisté après six heures de discussions.

Mais les syndicats avaient répondu ne pas voir de raison de précipiter les débats, refusant ce «chantage-pression» de l'organisation patronale. Et ce d'autant plus que le gouvernement leur a donné un répit, en annonçant qu'un éventuel accord ne serait finalement pas transposé dans la «loi Macron», mais dans un texte défendu par le ministre du Travail François Rebsamen début 2015.

Les syndicats avaient mis en avant les écarts entre les positions des uns et des autres, y compris côté patronal, sur ce dossier sensible, et plusieurs d'entre eux avaient aussi évoqué des difficultés de calendrier pour la fin de semaine. 

Le Medef a mis en avant mardi ces «contraintes des différentes organisations» pour justifier le report des discussions.

Mais il devrait aussi utiliser ce délai pour tenter de convaincre ses partenaires, l'UPA (artisans) et CGPME, qui ont pris leurs distances après sa décision d'autoriser une représentation des salariés au sein d'une instance unique, le «Conseil d'entreprise», dès le 11e salarié et non plus à partir du 50e, comme le prévoyait le texte initial. Une division rare du côté des employeurs.

Sur le fond, le Medef n'a toujours pas non plus tranché officiellement sur la question clé de la représentation des salariés dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), un sujet qu'il a soigneusement évité jusqu'à présent, malgré l'insistance des syndicats.

Pour le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger, interviewé mardi soir de Preuves par 3, émission Public Sénat/AFP, le report des discussions «doit permettre d’avancer sur la représentation de tous les salariés y compris ceux des toutes petites entreprises».

Sur ce sujet, «le patronat a peut-être besoin de temps supplémentaire pour en discuter, qu’il l’utilise à bon escient», a-t-il lancé.

Le report intervient aussi malgré la pression de l'exécutif. Le Premier ministre Manuel Valls a ainsi demandé, la semaine dernière, des efforts aux partenaires sociaux «pour parvenir à un accord dans les semaines qui viennent». Pour le gouvernement, qui prévoit de légiférer sur le sujet au deuxième trimestre 2015, une simplification du dialogue social dans l'entreprise facilitera l'emploi.